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Droit en stand-by
Droit en stand-by Par Ahlam NAZIH
Le 18/09/2024

En matière d’arsenal juridique, le Maroc a toujours été bien outillé. Souvent, nos législations n’ont rien à envier aux pays les plus développés. Cependant,... + Lire la suite...

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Edition N° 6469 | Le 08/03/2023
Le coefficient de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu sur profits fonciers pour l’année 2022 a été fixé par la ministre des Finances à 1%. Les barèmes pour les années précédentes peuvent être consultés au Bulletin officiel n°7172 daté du 23 février 2023. H.E.
Edition N° 6467 | Le 06/03/2023
 Après deux mois d’attente, les modalités de la retenue à la source sur les honoraires des cliniques et autres médecins se précisent. Elles ont été arrêtées suite à la publication par la Direction générale des impôts de la circulaire des mesures fiscales 2023. La CNSS vient donc de diffuser un communiqué, daté du 2 mars, traitant de la retenue à la source sur les rémunérations allouées à des...
Edition N° 6467 | Le 06/03/2023
Les exportations du secteur automobile, à fin janvier, se sont élevées à 10 milliards de DH contre 6,9 milliards en comparaison avec le mois de janvier 2022, soit une augmentation de 44,8% (+3,1 milliards de DH), par rapport à l’année précédente. Cette hausse est attribuée à l’augmentation de l’ensemble des segments, en l’occurrence la construction (+1,27 milliard de DH), le câblage (+1,1...
Edition N° 6467 | Le 06/03/2023
La facture énergétique relative au mois de janvier dernier, dont les chiffres viennent de tomber, a bondi de 30% (+2,41 milliards de DH) par rapport à la même période de 2022. Cette augmentation est due à la hausse des importations de l’ensemble des produits énergétiques, en particulier en gasoil et fuel dont le prix a augmenté de 35,5% (8.962 DH/t contre 6.613 DH/t un an auparavant). Toutefois,...
Edition N° 6467 | Le 06/03/2023
Après avoir réussi aux épreuves de l’oral, au titre de la session de décembre dernier, un peu plus de 2.000 candidats ont décroché le Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA). La prochaine étape consistera à s’inscrire dans un ordre, après dépôt d’un dossier et paiement de droits d’entrée en fonction de la région choisie, et à prêter serment à la cour d’appel. Ce n’est qu’à cette...
Edition N° 6466 | Le 03/03/2023
Les entrepôts frigorifiques, dont certains sont clandestins, seraient-ils pour quelque chose dans l’envolée des produits agricoles? Abderrazzak Chabi, secrétaire général de l’Association du marché de gros des fruits et légumes de Casablanca, n’est pas de cet avis. Annoncée à maintes reprises, la réforme des marchés de gros, qui relèvent de l’Intérieur et qui représentent plusieurs...
Edition N° 6466 | Le 03/03/2023
Le taux de rémunération annuelle des fonds gérés par la CDG pour le compte de la CNSS au titre des années 2020 et 2021 a été fixé par le ministère des Finances respectivement à 3,54% et 3,36%. Ce tarif était de 3,78% en 2019 contre 4,07% un an auparavant. Les réserves déposées par la CNSS à la CDG à fin 2020 sont passées à 60,8 milliards de DH contre 59,1 milliards à fin 2019, en hausse de 2,8%....
Edition N° 6466 | Le 03/03/2023
The year 2022 will have been a nightmare for importers of agricultural equipment. Indeed, according to the Moroccan Association (AMIMA), sales of new tractors have recorded a drastic drop. Indeed, at the end of the past year, barely 1,119 new units were sold, versus 1,950 a year earlier, down 43% compared to 2021. The big decline in new tractor sales in 2022 is due to late rainfall in 2021-...
Edition N° 6466 | Le 03/03/2023
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) vient de livrer son avis sur l’envolée des prix des fruits et légumes. Il insiste sur l’urgence d’une réorganisation des circuits de commercialisation et d’une réglementation du rôle des intermédiaires pour neutraliser la hausse des prix des produits alimentaires. Les pouvoirs publics devraient mettre en place un cadre juridique pour l’...
Edition N° 6465 | Le 02/03/2023
Le  ministère de la Justice veut mettre un terme à un phénomène qui pollue le système judiciaire national: celui des faux témoins. La Direction de modernisation et des systèmes d’information vient de mettre au point une plateforme électronique centralisée, destinée à répertorier les témoins.  Le ministère de la Justice a longtemps planché sur le fléau des «témoins professionnels» avant de...