Edition N° 6103 | Le 29/09/2021
Un chef de gouvernement sortant, Saâdeddine El Othmani, et un autre, qui prend sa place, Aziz Akhannouch (Ph. Bziouat)
La question revient en boucle: Qui gère les affaires courantes en attendant la formation du nouveau gouvernement? La loi organisant ses travaux et le statut de ses membres apporte une réponse. Cette loi organique a été adoptée en application de l’article 87 de la...
Edition N° 6102 | Le 28/09/2021
L’activité économique dans les zones rurales reste concentrée sur le secteur agricole. «Le Plan Maroc vert qui a pris fin en 2020 n’a eu, à ce jour, qu’un impact limité sur le développement d’un entrepreneuriat privé vif», selon un rapport en septembre 2021 sur «Le Développement du secteur privé au Maroc». Il a été réalisé par la BAD, BEI et BERD. «Néanmoins, la nouvelle stratégie Génération...
Edition N° 6102 | Le 28/09/2021
2 ans et demi sont passés depuis que «Medical Distrib» a porté plainte devant le Conseil de la concurrence accusant «Cardio Plus» de concurrence déloyale dans des dispositifs médicaux de cardiologie interventionnelle (pacemakers…). Et depuis 2019, le Conseil de la concurrence n’est toujours pas parvenu à auditionner la société en cause (Cf. notre édition n°5957 du 1er mars 2021)! Affaire dans l’...
Edition N° 6101 | Le 27/09/2021
C’est une tradition dans le monde du droit. L’éditeur LexisNexis va publier un ouvrage en l’honneur du défunt Pr. Mohamed El Mernissi. Ce grand juriste est décédé le 11 février 2021. Il a enseigné à des générations à la faculté de droit de Casablanca, arbitre international et l’un des premiers membres du Conseil de la concurrence.
Le Pr. Azzedine Kettani, a coordonné le livre «Mélanges en l’...
Edition N° 6101 | Le 27/09/2021
Le ministère de l’Industrie vient d’établir la répartition des contingents d’importation de panneaux de bois revêtus pour 2021-2022. La première liste des sociétés éligibles concerne la marchandise importée de l’Union Européenne: 25.613 tonnes pour 44 entreprises. Le trio de tête est Manorbois, Panolux et Tolbois. La seconde liste englobe les importateurs d’autres pays que l’UE. Cinq sociétés...
Edition N° 6100 | Le 24/09/2021
2.672 entreprises radiées entre janvier et mai 2021. L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) y ajoute les 3.108 sociétés en cours de dissolution. Cette procédure du code de commerce précède la radiation d’une société du Registre de commerce. La région de Casablanca-Setta arrive en tête avec 33% des cas, suivie par Marrakech-Safi (17%) et Rabat Salé-Kenitra. Au niveau...
Edition N° 6099 | Le 23/09/2021
Une taxe additionnelle provisoire de 25% sera appliquée aux candélabres importés. Le ministère de l’Industrie et du commerce a publié son avis le 3 septembre 2021. A date d’aujourd’hui, la mesure douanière n’est pas en vigueur. Un arrêté ministériel va l’imposer pour une durée de 200 jours. Il est en cours d’adoption. Les 200 jours seront comptabilisés à partir de la date de publication de la...
Edition N° 6099 | Le 23/09/2021
Les candélabres sont des supports métalliques de 3 à 12 mètres conçus pour recevoir un ou plusieurs luminaires consistant en un mât… Ce produit en acier fait l’objet d’une enquête du ministère de l’Industrie et du commerce (Ph. L’Economiste)
Une bonne nouvelle pour les deux principaux producteurs nationaux des candélabres servant à l’éclairage public. Une mesure de sauvegarde provisoire...
Edition N° 6099 | Le 23/09/2021
Un poteau d’éclairage public a chuté à la corniche d'Aïn Diab à Casablanca. Deux touristes chinois blessés fin février 2018 (Ph. Jarfi)
L'un des faits marquants de cette affaire porte sur la position douanière des candélabres (Lire article). C’est-à-dire la référence par laquelle ces supports d’éclairage public en acier sont identifiés auprès de la Douane. Leur position tarifaire a été...
Edition N° 6098 | Le 22/09/2021
De janvier à fin juillet 2021, l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) a enregistré 2.889 dessins ou modèles. Soit une hausse de 34% par rapport à la même période de 2020. La majorité des dépôts ont été réalisés par des opérateurs marocains: 2.210 dessins et modèles. Casablanca-Settat vient en tête avec 59% des enregistrements d’origine nationale. Elle est suivie...
