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Economie

Trois milliards de DH de recettes de plus que prévu
La cagnotte fiscale qui a sauvé le budget 2002

Par L'Economiste | Edition N°:1427 Le 31/12/2002 | Partager

. La hausse de 4% des recettes fiscales et les économies sur le service de la dette publique extérieure . La stagnation des transferts MRE et des recettes du tourisme n'impacte pas la balance des opérations courantesMalgré une chute libre des recettes non fiscales -les produits de monopole d'exploitation et de domaines-, l'exercice budgétaire s'achève finalement pas si mal que ça pour le gouvernement. Grâce à une cagnotte fiscale de près de 3 milliards de dirhams (rentrées supplémentaires par rapport aux prévisions initiales en attendant les chiffres des deux derniers mois de l'année), le ministre de Finances et son équipe passeront finalement un réveillon de la Saint-Sylvestre tout tranquille. Dans la loi de Finances 2003, l'argentier du Royaume table sur la poursuite de cette dynamique des recettes fiscales en prévoyant une hausse de 3,4% par rapport à 2002, qui aura été sur ce plan une excellente saison. Cette performance est imputable à de très bonnes rentrées d'impôts directs, + 9%. Traditionnellement, l'IGR sur salaires figure parmi les gros pourvoyeurs de recettes fiscales. Les effets des régularisations des hausses décidées il y a trois ans sur le bulletin de paie des fonctionnaires et des nouveaux emplois dans le secteur privé sont lisibles automatiquement dans les recettes du Trésor. Selon la direction du Trésor et des Finances extérieures, la bonne performance des impôts directs s'explique aussi par une excellente tenue des rentrées au titre de l'IS (impôt sur les sociétés), qui à fin octobre étaient déjà à 97% des prévisions de la loi de Finances.. Chute des produits de monopole et d'exploitationLes produits d'impôts indirects (dont la taxe sur la valeur ajoutée) en revanche ont augmenté à un rythme trois fois moins rapide que les prélèvements directs, avec seulement 2,8 points en pourcentage par rapport à l'exercice précédent (dix premiers mois de l'année). Quant aux droits de douane, le Trésor a encaissé 2,7% de moins qu'en 2001, soit un manque à gagner de 279 millions de dirhams. Les moins-values dues au démantèlement tarifaire sur certains produits à l'importation ont été compensées par un meilleur rendement de la TVA intérieure dont les recettes ont crû de 6,2%.Dans la structure des recettes de l'Etat, la surprise vient de la chute de l'ensemble des gisements de rentrées non fiscales, même en ne tenant pas compte des produits de cession des participations publiques dont le programme avait été perturbé par divers évènements. Les produits de monopole et de domaines s'inscrivent respectivement en baisse de 11 et 43% à fin octobre 2002. Cela pourrait laisser supposer que l'Etat-actionnaire a momentanément renoncé au dividende dans les entreprises publiques afin de leur assurer des possibilités de financement de leur développement. Mais on peut aussi lire dans cette chute des produits de monopole et d'exploitation, l'incidence de l'absence de l'OCP qui a enregistré une grosse perte durant l'exercice 2001.Côté dépenses publiques, les économies proviennent essentiellement de la baisse du poids du service de la dette extérieure (reprofilage de l'encours et remboursement anticipé) et de la baisse substantielle des dépenses de compensation dont le soutien aux prix de certains produits dits de première nécessité. Au total, le Trésor aura supporté 889 millions de dirhams au titre de service de la dette extérieure. Mais dès fin janvier 2003, il devra honorer une grosse échéance de 200 millions de dollars (2 milliards de dirhams). L'effort est moins visible pour la dette intérieure -c'est cet effet de vases communicants qui est d'ailleurs reproché à la stratégie du ministre des Finances.Rien de bien significatif sur les charges du personnel, chapitre sur lequel on attend beaucoup du ministre des Finances en matière des réformes. Au contraire, les dépenses du personnel qui absorbent près de 48% du budget de fonctionnement de l'Etat sont en hausse de 1,9%. La masse salariale de l'administration est à un niveau tel qu'elle ôte aux pouvoirs publics des marges de manœuvre dans d'autres domaines. Et pour de nombreux experts, dont ceux de la Banque Mondiale, c'est un vrai chantier à ouvrir sans délai même s'il implique des décisions impopulaires.


108 milliards de DH dans le trésor de Bank Al-Maghrib

Malgré une baisse des recettes touristiques, -16,3% à 19,9 milliards de dirhams et la stagnation des fonds envoyés par les MRE à fin octobre 2002 (29,5 milliards de dirhams), les avoirs extérieurs de la banque centrale enregistrent une augmentation de 3,7 milliards de dirhams par rapport à fin 2001 pour s'établir à 108 milliards de dirhams. Les services de la direction du Trésor et des Finances extérieures imputent cette hausse à l'incidence de l'assouplissement de la réglementation de change décidé au printemps dernier par le Conseil national de la monnaie et de l'épargne (CNME). Les autorités monétaires avaient en effet autorisé les établissements bancaires à procéder aux dépôts en devises chez leurs correspondants étrangers. La mesure a eu pour effet de doubler les avoirs nets des banques auprès de Bank Al-Maghrib qui s'élèvent fin octobre dernier à 5 milliards de dirhams. Abashi SHAMAMBA

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