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Economie Internationale

Politique fiscale française en faveur des ménages

Par L'Economiste | Edition N°:47 Le 01/10/1992 | Partager

Le budget 1993, qui a été présenté hier, Mercredi 30 Septembre, en Conseil des Ministres, prévoit 10 milliards de Francs d'allègements nets d'impôts en faveure des ménages, malgré une situation budgétaire très dégradée. La reduction de l'impôt sur les revenus des petits contribuables, soit près de 4 milliards de Francs, est la principale mesure de ce budget. Elle sera probablement mise en oeuvre à travers un réaménagement de la décote ou des minorations.
Les ménages bénéficieront, par ailleurs, de la réduction d'impôt sur les emplois familiaux. Plafonnée à 12.500 Francs, cette réduction s'appliquera pour la première fois sur les revenus 1992 et coûtera à l'Etat 3 milliards.
Ces mesures ajoutées à celles du doublement de la réduction d'impôt au profit du logement intermédiaire et du reliquat de la suppression du taux majoré de TVA, décidée au milieu de cette année, représentent un allègement net d'impôts de 10 milliards de Francs. L'an prochain, le déficit budgétaire avoisinera les 170 milliards de Francs. Le gouvernement souhaitait pourtant le limiter à 150 milliards, en Juin dernier.

Le budget ne prévoyant pas la suppression progressive du décalage d'un mois dans le remboursement de la TVA, les entreprises risquent de le bouder.
Elles bénéficieront, en revanche, d'une baisse de 33,3% du taux de l'impôt sur les sociétés (IS) ou de l'exonération totale des dividendes de leurs filiales.
Ces allègements s'accompagneront toutefois du durcissement de la taxation des plus-values dégagées par leurs SICAV et fonds communs de placement.
Les 10 milliards de Francs qui seront accordés en 1993 aux ménages pourraient éventuellement soutenir la consommation. Le taux de croissance affiché pour l'année prochaine est de 2,6%.

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