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ONDA: Ce que le CA a évité!

Par L'Economiste | Edition N°:3250 Le 08/04/2010 | Partager

. La direction de l’Office a souvent tenté de forcer les procéduresNon, l’ONDA n’a pas été terra nullus en matière de contrôle. Des décisions, bloquées, il y en a eu à plusieurs reprises, souvent sur intervention directe du ministre de l’Equipement et président du Conseil d’administration. Le premier août 2007, la stratégie de l’Office est présentée au CA qui commence par la refuser au motif qu’elle «était insuffisamment documentée, insuffisamment analysée». Finalement, celle-ci n’a été validée qu’en mars 2008 après recadrage. Autre dossier emblématique, les conventions de concessions commerciales. Le 4 juillet 2003, la direction générale de l’ONDA propose au CA des conventions à ce titre. Là aussi refus, ce dernier exigeant que «l’approbation soit faite en bonne et due forme afin que le Conseil puisse prendre sa décision en connaissance de cause». Finalement, seules seront approuvées les conventions ayant respecté la procédure d’appel d’offres. Le CA demande par la même occasion la mise en place de procédures claires pour l’attribution de ces concessions. Sur le même registre, il est demandé l’instauration, pour la commercialisation directe, d’une procédure interne de tarification. Autrement dit, que le tarif soit arrêté par la direction générale et, lorsqu’il y a une dérogation commerciale à ce tarif, que celle-ci se fasse sur ordre ou accord écrit du directeur général. Traçabilité oblige.En 2008, c’est au tour des nominations de se retrouver au coeur des bras de fer CA/direction générale. D’abord il y a eu celle des commandants d’aéroports, une attribution qui relève normalement du CA. L’Office propose des noms, après avoir pris soin, dit-on, de les éventer par voie de presse. «Cependant, les éléments d’appréciations étaient insuffisants sur leurs compétences, leurs parcours. Il semblait y avoir un peu de copinage», confie Ghellab. Là aussi le CA refuse. Toujours sur le registre RH, le 15 juillet 2008, le CA demande report de l’approbation de la nomination du directeur délégué. Le volet immobilier, largement abordé par la Cour des comptes, a également eu sa dose de contournements des procédures. Il y a eu d’abord le lotissement de Taounia. Sur ce terrain situé à Nador se trouvait un ancien aéroport qui avait été transformé en un lotissement, sachant que la ville devait être dotée d’un nouvel aéroport. L’affaire avait été lancée du temps de l’ancien patron de l’ONDA, Biaz (dont le mandat n’a pas été exempt de critiques!). La direction de l’Office propose alors une décision pour approuver la clôture du projet. Niet du CA qui exige que ce projet soit soumis à un auditeur externe de manière à produire un rapport circonstancié qui soit transmis au ministère des Finances pour approbation, au comité d’audit et au conseil. Sur le registre immobilier, il y a eu également le cas d’autres lotissements à Ifrane, dossier inspecté de près par les magistrats de la Cour des comptes. Le 5 mars 2008, le CA donne son accord mais seulement pour la régularisation de transactions qui ont été, comme le veut la procédure, validées sous le contrôle des Finances. Il s’agissait d’une délégation de signature pour des actes de vente exécutés précédemment concernant des projets sociaux d’accès à la propriété pour le personnel de l’ONDA. Le DG souhaitait également obtenir le pouvoir pour signer les actes de vente sur des projets immobiliers en cours sur plusieurs villes. Le CA n’y donne pas suite. Sur le cas des «ventes à soi-même» épinglé par la Cour des comptes et pour laquelle l’ancien directeur a confié aux magistrats avoir eu l’accord du CA, Ghellab est catégorique: «Faux! La question n’a jamais été posée dans cette forme-là». Autre mesure aberrante, l’ONDA informe son CA qu’il sert des repas à du personnel qui ne relève pas de l’Office (police, gendarmerie, douane, notamment). Cet écart a été d’ailleurs épinglé par la Cour des comptes. «Nous n’étions pas contre le principe mais à condition que cela respecte les impératifs de bonne gouvernance. Sinon c’est la porte ouverte aux abus». La mesure fut refusée bien entendu. M. B.

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