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Economie

La loi de Finances quitte le Parlement

Par L'Economiste | Edition N°:1427 Le 31/12/2002 | Partager

. Après une seconde lecture, la Chambre des Représentants a adopté lundi le projet de budget 2003. Fathallah Oualalou évite de justesse le recours aux décrets pour ouvrir les crédits de fonctionnementLa Chambre des Conseillers a offert un cadeau de fin d'année au gouvernement. Elle lui a évité la tenue d'un conseil des ministres pour adopter les décrets pour ouvrir les crédits de fonctionnement avant le 1er janvier. Ainsi, le ministre des Finances et de la Privatisation est aujourd'hui un homme heureux. Fathallah Oualalou a, en effet, réalisé l'exploit de faire adopter le projet de loi de Finances 2003 lundi, soit un jour avant la date limite du 31 décembre. Il est incontestable que la Chambre des Conseillers a joué le jeu. Son président, Mustapha Oukacha, ne s'en est pas caché. Il a confié en séance plénière que les conseillers voulaient faciliter le travail au gouvernement. C'est pour cela que le texte a été voté définitivement dimanche dernier au soir, soit dans un délai record de moins d'une semaine. Seulement, le projet ne pouvait pas quitter définitivement le Parlement. Il devait revenir à la Chambre des Représentants pour une seconde lecture car la Chambre des Conseillers l'a amendé. Le premier amendement est relatif à l'exonération de la retenue de 10% à la source sur les intérêts des dépôts à terme des non-résidents au Maroc. L'amendement a étendu la gamme de l'exonération (voir article ci-contre). Cette exonération des taxes entre en vigueur à partir du 1er janvier 2003.L'autre amendement a trait au fonds pour l'entretien et la rénovation des établissements du département de la Justice. Ce fonds est alimenté par les amendes. Les conseillers ont décidé de porter à 65 au lieu de 60% le niveau des ressources affectées au fonds. Le reste ira dans les caisses de l'Etat. Toujours sur ce registre, le ministère de la Justice s'est engagé à améliorer le recouvrement des créances. Il faut reconnaître que le ministre avait également montré sa bonne disposition à l'égard des conseillers lors de son exposé sur la loi de Finances la semaine dernière. Il avait innové en faisant une lecture régionale du budget, privilégiant ainsi la nature de la composition de la deuxième chambre, dont l'essentiel des troupes provient du collège des élus locaux et des Chambres professionnelles. L'approche régionale des dépenses d'investissement de l'Etat avait retenu l'attention.M. C.

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