Boissons sucrées: Exonérées de TIC, mais pas de marquage fiscal?
Le dispositif fiscal relatif aux boissons contenant du sucre, introduit par la loi de finances 2023, est à l’origine d’un imbroglio juridique entre la douane et les industriels. L’exonération de la taxe intérieure de consommation (TIC) vaut-elle automatiquement exemption du marquage fiscal? Pour la douane, la réponse est négative: la marquage fiscal reste de rigueur malgré l’exonération de la TIC.
