Marquage fiscal: Un surcoût pour l’agroalimentaire
Pour comprendre les implications de réaménagement du régime fiscal applicable aux boissons utilisant du sucre, il faut savoir que le marquage fiscal consiste en l’apposition d’une vignette sur chaque produit soumis à la taxe intérieure à la consommation (TIC). Une vignette portant un certain nombre d’informations techniquement illisibles pour les opérateurs.
