Infractions de change: Le barème des amendes sera revisité
L’Office des changes est actuellement en train de valider la révision de la grille des amendes transactionnelles applicables aux assujettis responsables d’infraction. Des amendes dites transactionnelles du fait qu’elles résultent d’un accord à l’amiable entre l’Office et les opérateurs concernés à l’occasion d’une irrégularité en matière de change au lieu d’une action en justice.
