Conseil de gouvernement : Projets de loi, accords internationaux et nominations au programme
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, pour examiner plusieurs textes législatifs et accords internationaux, indique un communiqué officiel.
Le Conseil débutera par l'examen d'un projet de loi portant sur la création et l'organisation de la Fondation des œuvres sociales des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion. Deux projets de décret suivront : le premier concerne les concours d'agrégation pour l'éducation et la formation, tandis que le second porte sur la modification du décret relatif à la conservation des hypothèques maritimes.
L'ordre du jour inclura également l'examen d'un accord-cadre de coopération dans le domaine logistique entre le Maroc et l'Azerbaïdjan, signé le 13 novembre 2023 à Rabat, ainsi qu’un projet de loi approuvant cet accord. Un accord de coopération énergétique, signé le même jour, sera également discuté.
La réunion se conclura par l'étude et l'approbation de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.
M.Ba.
