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Economie

Services de confiance électronique: Détails du nouveau dispositif

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5895 Le 01/12/2020 | Partager
La nouvelle réglementation devra booster l’utilisation de la signature électronique
Critères d’obtention de l’agrément par les fournisseurs de ces services
Le projet de loi examiné en commission à la Chambre des représentants

Adopté en Conseil des ministres en octobre dernier, le projet de loi relatif aux services de confiance pour les transactions électroniques arrive au Parlement. Ce texte a été transféré à la Commission des affaires étrangères et de la défense à la Chambre des représentants. Il a été présenté, hier lundi, à l’issue de la séance mensuelle des questions de politiques publiques...

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