Décisions administratives : Le Conseil de gouvernement approuve trois projets de décrets
Le Conseil de gouvernement a adopté trois projets de décrets destinés à moderniser les procédures administratives liées aux investissements et à optimiser les délais de traitement.
Le premier décret révise la liste des décisions administratives requises pour réaliser des projets d'investissement, en fixant un délai maximum de 30 jours et en intégrant les dispositions relatives aux sociétés régionales multiservices ainsi qu’à l’Office National de l'Électricité et de l'Eau Potable.
Le deuxième décret actualise les décisions nécessitant une extension des délais pour effectuer une expertise technique ou une enquête publique.
Le troisième décret ajuste la liste des actes administratifs pour lesquels le silence de l’administration équivaut à un accord une fois le délai de traitement expiré. Ces réformes visent à accroître l'efficacité et la transparence des processus administratifs.
