Services de confiance électronique: Détails du nouveau dispositif

Adopté en Conseil des ministres en octobre dernier, le projet de loi relatif aux services de confiance pour les transactions électroniques arrive au Parlement. Ce texte a été transféré à la Commission des affaires étrangères et de la défense à la Chambre des représentants. Il a été présenté, hier lundi, à l’issue de la séance mensuelle des questions de politiques publiques...