«Globalement, les banques marocaines sont résilientes et bien capitalisées. La gestion des risques y est conforme aux meilleures normes internationales». Dans la bouche de Mohamed Benchaâboun, la phrase ne relève pas de la rhétorique. Le ministre de l’Economie et des Finances cite «deux points importants qui méritent d’être appréciés». Le premier concerne le risque de liquidité contenu par des mesures de politique monétaire adéquates. Dès le déclenchement de cette crise sanitaire, des tensions sur la liquidité bancaire en lien principalement avec la hausse importante de la circulation fiduciaire sont apparues. Ainsi, le besoin en liquidité des banques a atteint 94 milliards de DH en moyenne durant le premier semestre 2020 contre 62,3 milliards de DH en 2019. «Dans ce contexte, Bank Al-Maghrib a assuré un approvisionnement régulier du marché en y injectant les liquidités nécessaires», a noté le ministre.

•  Une amende pour incident de paiement

 

Le ministre des Finances aborde également le défaut de paiement d’un chèque pour insuffisance de provision, ce qui constitue un incident de paiement. Selon lui, l’émetteur de ce chèque se trouve ainsi astreint à ne plus émettre, pendant une durée de dix ans, des chèques à l’exception de ceux qui lui permettent de retirer des fonds ou de ceux qui sont certifiés. Les personnes se trouvant dans cette situation peuvent recouvrer la possibilité d’émettre des chèques, à condition de régler les montants des chèques impayés ou constituent une provision suffisante et disponible pour leur règlement et qu’elles s’acquittent de l’amende fiscale fixée. Celle-ci est de 5% du montant dû ou des chèques impayés faisant l’objet de la première injonction. Ce taux monte à 10% en cas de deuxième injonction. Pour les chèques faisant l’objet de la troisième injonction et les suivantes, le taux est de 20% du montant dû. Les amendes sont actuellement recouvrées par les percepteurs sur la base des injonctions bancaires, présentées par les personnes concernées, qui se voient remettre des quittances. Ces dernières sont ainsi remises aux banques concernées à l’appui de justificatifs de paiement des chèques objets des incidents aux fins de régularisation de leurs situations.

• Plus de 3 millions de chèques impayés

 

Pour assainir le stock des impayés sur chèques, dont le nombre s’élève à plus de 3 millions pour un montant de plus de 92,62 milliards de DH à fin décembre 2019, la loi de finances 2020 a institué une contribution libératoire au titre des amendes relatives aux incidents de paiement, quels que soient leurs rangs, non encore régularisés, pour les chèques présentés au paiement au plus tard à la date du 31 décembre 2019. 
Le taux de la contribution libératoire est fixé à 1,5% du montant dû ou des chèques impayés. Son montant est plafonné à 10.000 DH pour les personnes physiques et 50.000 DH pour les personnes morales, quel que soit le nombre d’incidents de paiement non régularisés, à condition que le règlement de cette contribution intervienne en un seul versement, au cours de l’année 2020. Cette mesure a été étendue, dans le cadre de la loi de finances rectificative 2020, aux chèques présentés au paiement entre le 1er janvier 2020 et la date de publication de cette loi. Le but est d’atténuer l’impact économique et social causé par la crise sanitaire de la pandémie et aux difficultés financières qui en découlent pour les citoyens.

• Les banques, le virus et les macro-stress tests

Mohamed Benchaâboun est formel: «Les banques sont résilientes malgré la hausse des vulnérabilités». Afin de quantifier l’impact du choc économique induit par la pandémie Covid-19 sur la résilience des banques, BAM a mené un exercice de macro-stress test sur la base de ses projections macroéconomiques publiées en juin 2020. Les résultats sont catégoriques: «Même si les banques subiraient les répercussions négatives du Covid-19 sur le tissu économique marocain, en enregistrant une hausse de la sinistralité, une réduction des résultats et une baisse de leurs ratios de fonds propres, elles continueraient à respecter les exigences réglementaires, bénéficiant notamment des efforts de renforcement des fonds propres réalisés au cours de ces dernières années».

•  Des modalités de paiement simplifiées

La Trésorerie générale du Royaume a mis en place une application informatique permettant aux interdits de chéquiers de s’acquitter de cette contribution dans n’importe quelle perception du pays. 
Pour ce faire, la TGR a intégré le fichier central des incidents de paiement de Bank Al-Maghrib, permettant à toute personne désirant régulariser sa situation de se présenter aux guichets d’une perception. Elle sera munie simplement de sa carte d’identité nationale s’il s’agit d’une personne physique ou de son registre de commerce lorsqu’il est question d’une personne morale. Elle payera sa contribution libératoire, calculée automatiquement par ladite application, sans avoir à produire les différentes injonctions correspondantes aux incidents de paiement, objets de ladite contribution.

Le principe de cohésion et de justice sociale réanimé

 

Le Maroc a fait preuve d’une «grande capacité de pro-activité en matière d’anticipation des risques induits par la crise sanitaire d’envergure, sous la conduite clairvoyante de SM le Roi. Il a œuvré à contenir les effets de cette crise sur le plan social et économique et anéantir l’ampleur des chocs exogènes sur notre économie», a noté le ministre. Des dispositions drastiques, dont la fermeture des frontières, le confinement obligatoire et la déclaration de l’Etat d'urgence sanitaire, ont été ainsi prises dès le mois de mars. Le but était d’endiguer la propagation fulgurante du virus, conjuguée à un ensemble de mesures prises et déployées efficacement et avec célérité, en faveur des entreprises impactées, de leurs salariés en arrêt temporaire de travail, ainsi que des acteurs du secteur informel. Des dispositions sont destinées à redonner vie au principe de cohésion et de justice sociale.
M.C.