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    Digitalisation: Les promesses de la CMR

    Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5528 Le 31/05/2019 | Partager
    La signature et le dossier électroniques de pension dans 5 mois
    Les délais d'élaboration et de visa des arrêtés de radiation encadrés
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    «Le développement des échanges électroniques avec les différentes administrations va assurer une meilleure traçabilité et un meilleur suivi des dossiers» (Ph. CMR)

    Le dossier électronique de pension ainsi que la signature électronique feront leur entrée à partir du 1er novembre à la Caisse marocaine de retraite (CMR). La Caisse injectera une nouvelle dose de digitalisation dans ses processus. Le traitement des dossiers de retraite s'effectuera de manière électronique mais progressivement avant la généralisation prévue fin 2020. Un changement qui permettra non seulement de réduire les délais mais aussi d'identifier les éventuels goulots d'étranglement.

    La CMR a développé une plateforme dédiée qui constituera l'interface d'échange avec les employeurs. Ces derniers pourront suivre en temps réel l'état de traitement des dossiers. «La traçabilité des échanges sur la plateforme permettra d'évaluer le degré de respect des délais de dépôts des dossiers par les employeurs et les délais de traitement par la CMR», souligne la Caisse.

    La procédure de mise à la retraite doit être entamée une année avant l'atteinte de l'âge légal. Les services RH des différents départements doivent saisir les fonctionnaires qui s'approchent de la date de départ pour compléter leurs dossiers.

    La Caisse autorise les employeurs et les trésoriers ministériels à consulter directement la base de données de ses affiliés pour les besoins de certification de carrière et de vérification des conditions d'éligibilité à la retraite anticipée. A ce niveau, le visa préalable de la CMR sera supprimé et la procédure réduite de 45 jours!

    La circulaire du chef du gouvernement sur la gestion des pensions servies par la CMR, publiée au cours des derniers jours, fixe les délais dans lesquels les services RH doivent élaborer les décisions de radiation: 9 mois avant l'atteinte de l'âge légal de départ. Dans le cas de la retraite anticipée, le délai est fixé à 6 mois.

    Ces arrêtés de radiations doivent être visés, par la suite, par les services chargés du contrôle financier au moins 8 mois avant que le fonctionnaire n'atteigne l'âge légal de départ à la retraite, 4 mois pour les départs anticipés et 5 jours en cas de décès, de démission ou d'exclusion.

    «La simplification des procédures se traduit par la réduction du délai d'élaboration et de visa de l'arrêté de mise à la retraite.  Dans le cas du décès en activité, il passera à 10 jours après notification du décès contre 3 mois en moyenne actuellement», souligne la CMR.

    Une fois la procédure de radiation finalisée, le dossier est transféré à la Caisse par voie électronique. Les échanges de données seront régis par la loi 53.05 sur l'échange électronique de données juridiques et la loi 09.08 relative aux données à caractère personnel.

    Khadija MASMOUDI

     

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