Finalement, c’est la nécessité de l’adoption du projet de loi relatif à l’acte constitutif de l’UA qui mettra fin à la vacance parlementaire. Les députés se remettront au travail dans les prochains jours. Ils seront bientôt convoqués par le doyen des membres de la 1re Chambre... Lire la suite

A priori, le retard pris dans la formation du gouvernement n'affecte pas le fonctionnement de l'administration. La machine tourne normalement. «C'est un mois de janvier comme tous les autres. Les dotations de crédits sont en train d'être signées, les projets sont retenus… C'est comme si nous avions une loi de finances», soulignent des responsables. Lire la suite

Le gouvernement vient de mettre en œuvre le régime fiscal dédié aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI). Ainsi, ce nouveau véhicule d’investissement sera exonéré de l’IS. En revanche, les investisseurs seront imposés entre 15 et 30% par retenue à la source selon la catégorie de l’OPCI et la nature de l’épargnant. Pour bénéficier de ce régime, l’OPCI devra conserver des immeubles destinés à la location pendant au moins dix ans. L’organisme de placement devra distribuer au moins 85% de ses bénéfices. Reste maintenant à délivrer des agréments aux opérateurs intéressés. Lire la suite

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Les tarifs 2016 appliqués à l'eau potable restent inchangés, conformément à l'arrêté ministériel n°3651.16 du 23 décembre 2016. Une décision qui vise certainement à atténuer l’impact sur le budget des ménages. «Ces décisions ne sont pas locales... Lire la suite