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Droit en stand-by
Droit en stand-by Par Ahlam NAZIH
Le 18/09/2024

En matière d’arsenal juridique, le Maroc a toujours été bien outillé. Souvent, nos législations n’ont rien à envier aux pays les plus développés. Cependant,... + Lire la suite...

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La Charte de l’investissement revisitée

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:4810 Le 11/07/2016 | Partager

La mesure ne manquera pas de faire des heureux. Le ministère de l’Industrie et du Commerce a revisité la Charte de l’investissement. Le projet de texte, dont les grandes lignes ont été exposées, lundi 4 juillet devant le Souverain, s’articule autour de cinq mesures-phares. La première porte sur l’instauration d’un taux d’IS de 0% pendant cinq ans pour les futures unités industrielles. Un traitement de faveur plus intéressant que celui réservé aux sociétés exportatrices car l’enjeu est important.

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