L’Istiqlal est en mauvaise passe. Même si Nizar Baraka a été réélu à l’unanimité à la tête du parti, les congressistes ne sont pas prêts d’oublier les... + Lire la suite...
L’Istiqlal est en mauvaise passe. Même si Nizar Baraka a été réélu à l’unanimité à la tête du parti...
+ Lire la suite...A la faveur du coronavirus, le débat juridique sur la force majeure est relancé! Ainsi en est-il de la définition des circonstances d'urgence. Les entreprises, dont les relations commerciales sont étroitement liées avec la Chine, pâtissent de la récession de leurs productivités, transactions, chiffres d’affaires... Quelles sont les répercussions juridiques des épidémies sur les obligations contractuelles?
Magistrat et docteur en droit, Mohamed Khadraoui a fait une thèse sur la vente sur plan (Vefa) soutenue à Marrakech. L’auteur est par ailleurs responsable du service documentation de la Cour de cassation. La plus haute juridiction du Royaume a plusieurs éditions jurisprudentielles (Ph. MK)
