×
Temps perdu
Temps perdu Par L'Economiste
Le 24/07/2024

C'est l’été, la saison des plages, des châteaux de sable, des escapades en famille ou entre amis… Sauf que tout le monde n’est pas logé à la même enseigne.... + Lire la suite...

Recevoir notre newsletter

Mines antipersonnel: L’administration a biaisé le règlement à l’amiable

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5454 Le 15/02/2019 | Partager

C’est un dossier où l’Agence judiciaire du Royaume (AJR) n’a pas fait bonne figure. Cette institution défend l’Etat notamment dans les affaires de mines antipersonnel. L’AJR n’hésite pas à brandir «la prescription légale» aux victimes ou à leurs ayants droit qui se déclarent au-delà de 5 ans pour demander réparation...

Vous pouvez consulter cette archive avec:

ou



Dèjà abonné ? S'abonner pour lire la suite