En Conseil de gouvernement

Le Conseil du gouvernement examinera, jeudi prochain, plusieurs projets de loi et de décret. Au début de ses travaux, le Conseil se penchera sur le projet de loi portant modification du Dahir formant code des obligations et des contrats, indique un communiqué du département du chef de gouvernement. Il examinera ensuite deux projets de décret, dont le premier concerne l'adoption du Code des devoirs professionnels des comptables agréés, alors que le second porte sur la qualité et la sécurité sanitaire du sel alimentaire, avant de se pencher sur l'examen d'un accord de coopération dans le domaine du transport maritime et des ports, signé le 4 juillet 2023 à Rabat entre le Maroc et Oman. Enfin, figure aussi à l'ordre du jour, l'examen d'un projet de loi portant approbation dudit accord.