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AMO des personnes incapables d'assumer les cotisations : le texte adopté

Par L'Economiste| Le 07/12/2023 - 16:55 | Partager
AMO des personnes incapables d

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n°2.23.866 complétant le décret n°2.22.797 (29 novembre 2022), portant application de la loi n°65.00 relative à l'Assurance maladie obligatoire (AMO) de base pour les personnes incapables d'assumer les frais de cotisations.

Ce projet vise à surmonter les difficultés liées à la mise en œuvre de l'AMO de base pour les personnes incapables d'assumer les frais de cotisations, notamment celles relatives à l'interprétation de l'article 2 du décret 2.22.797, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas. Le texte vise à clarifier les critères pour bénéficier du régime de l'AMO de base, soulignant que les bénéficiaires ne doivent pas faire partie d'aucun régime d'assurance maladie obligatoire, soit en tant qu'assurés principaux ou d'ayant droits, et ce pour lever toute ambiguïté à cet égard.