×
Feuille de route
Feuille de route Par Mohamed Ali Mrabi
Le 08/07/2025

Tissus, teintures, fils… le développement du textile est encore freiné par une grande dépendance aux intrants importés. Il s’agit d’une vulnérabilité... + Lire la suite...

Recevoir notre newsletter
User logged in | L'Economiste

Recours fiscal: Mode opératoire des Commissions régionales

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:6551 Le 06/07/2023 | Partager

Selon l’article 225 bis du CGI, les Commissions régionales du recours fiscal (CRRF) sont composées chacune d’un magistrat, président, désigné par le chef du gouvernement sur proposition du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.

Vous pouvez consulter cette archive avec:

ou



Dèjà abonné ? S'abonner pour lire la suite