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Economie

Rapports annuels sur les comptes: Tout ce qui brille n’est pas de l’or
Par Mohamed Dami, expert-comptable DPLE

Par L'Economiste | Edition N°:1301 Le 28/06/2002 | Partager

C’est la haute saison de la préparation des rapports de gestion. Les dirigeants sous la responsabilité des conseils d’administration vont présenter les résultats des entreprises toujours aussi bien fringants. Mais attention! tout ce qui brille n’est pas de l’or. L’établissement de ces rapports de gestion est rendu obligatoire par l’article 142 de la loi n° 17-95, son défaut lors de la présentation des comptes de l’exercice écoulé pouvant entraîner la nullité de l’assemblée générale (art. 152 loi n° 17-95).Pour orienter le choix de ses placements, l’investisseur s’appuie sur la santé financière de la société: un bilan solide quand souffle un vent mauvais sur l’économie, les liquidités et les capitaux propres reprennent de l’importance. Au contraire des banques, les entreprises industrielles et commerciales ne doivent pas disposer de capitaux minimaux; en dehors du capital social, aucune prescription légale ne l’exige à condition que les capitaux propres ne soient inférieurs au quart du capital. Dans une conjoncture maussade, les entreprises qui tirent leur épingle du jeu sont souvent celles qui ont suffisamment de réserves et de force pour tenir le coup.. Attention au strip-tease comptable!Mais comment l’investisseur va-t-il comprendre l’alignement de chiffres savamment mis en pages par les astucieux graphistes des rapports d’activité? Qu’est-ce qui est réellement important et qu’est-ce qui relève du cosmétique? Pourtant au Maroc, les règles prévues par le droit comptable (loi n° 9-88) sont claires à ce sujet. Il est vrai que les normes comptables restent un sujet réservé aux experts qui comprennent les arcanes de cette science, et les investisseurs qui y prêtent attention sont bien peu nombreux. Ils ont tort: selon les normes comptables retenues, les comptes d’une entreprise peuvent varier sensiblement. Les normes comptables indiquent simplement la manière dont les comptes doivent être établis mécaniquement poste par poste. Toutes poursuivent le même but: donner au lecteur des états financiers une image aussi fidèle que possible. Parmi ces règles, la permanence des méthodes est un principe comptable fondamental. C’est lors d’ailleurs de la mission de certification des comptes annuels que le commissaire aux comptes doit s’assurer qu’elle a été respectée. Dans le cas où des modifications seraient intervenues, il a l’obligation de les mentionner dans son rapport général. La seule dérogation à ce principe de permanence des méthodes ne peut s’expliquer que par la nécessité de mieux refléter l’image fidèle de l’entreprise (art. 19, loi n° 9-88). Bien que ces dernières années, les comptes soient devenus plus transparents, il existe encore pour une entreprise un tas de possibilités légales d’apparaître en meilleure ou en moins bonne santé. Pour cela, plusieurs combinaisons d’embellissement de la situation financière sont possibles. Les pistes d’ajustement et de manipulation des comptes sont nombreuses. Les principales sont:. Amortissements en masseEn créant un énorme poste d’amortissement, on fait valoir des coûts futurs dans un seul exercice, ce qui donnera meilleure mine aux résultats de l’exercice suivant. La plupart du temps, on fait appel à cette combine avant des restructurations ou après des fusions ou des prises de contrôle. Comme le plus souvent la direction souligne qu’il s’agit de coûts exceptionnels, la valeur de l’action ne flanche pas, voire augmente, car la bourse n’a d’yeux que pour l’avenir. Si une société a recours à ce procédé plusieurs années de suite, on aura de la peine à établir la comparaison de ses comptes annuels.. Comptabilisations diversesAssimiler à des décisions de gestion et dont le caractère est sujet à controverse, il s’agit par exemple (énumération non exhaustive):- Réévaluation de fonds de commerce;- Déduction de charges fictives ou même comptabilisation volontaire avec un exercice de retard;- Minoration de stocks alors que cette situation est favorable à l’administration;- Stocks physiques non exhaustivement inventoriés et comptabilisés;- Sorties ou mises au rebut non constatées comptablement;- Immobilisations constatées en charges;- Mauvaise évaluation des stocks;- Factures d’achat non constatées en comptabilité;- Insuffisance ou excès de la provision pour dépréciation;- Ventes enregistrées en double;- Facturations de complaisance entre sociétés du même groupe;- Transfert délibéré des charges sur un autre exercice; - Non-respect du principe de l’indépendance des exercices;- Utilisation abusive du système d’avoirs, de ristournes, remises;- Etc.. Biens immobiliersEn général, difficiles à estimer. On ne sait vraiment combien vaut un bien immobilier qu’au moment de sa vente. On n’est jamais à l’abri de mauvaises surprises. Suite à la dernière réévaluation prévue par la Loi de Finances au titre des exercices 2000 et 2001, il y avait possibilité de procéder à des corrections plus ou moins fantaisistes; ceci peut entraîner une métamorphose du haut du bilan qui est demeuré figé pendant plusieurs exercices. . Gains normalisés, chiffres ajustés, bilans proformaDes sociétés mettent en évidence des résultats qui excluent certains coûts, par exemple des amortissements exceptionnels ou provisions, ou ajoutent des rentrées exceptionnelles. Ces bilans taillés sur mesure ne correspondent pas aux directives comptables usuelles et sont publiés avant les résultats officiels. Ils servent essentiellement à donner de l’entreprise une image plus flatteuse. Ces sociétés peuvent ainsi dégager un bénéfice alors que si on applique les normes comptables stricto sensu, les comptes devraient se solder par un déficit ou un bénéfice nettement moindre. . Les allers-retours de la vente-leasingLa technique est utilisée en priorité par les grandes entreprises ayant des participations dans les sociétés de leasing pour faire s’envoler le taux de capital propre. Ces sociétés achètent des biens et les vendent à une société de leasing proche d’elle. Celle-ci les reloue à son tour à cette dernière. A la suite de quoi les dettes apparaissent au bilan de la société de leasing, mais seulement dans l’annexe de celui à l’origine de cette opération.Sur un autre registre, il faut noter que sur le plan international, actuellement le débat porte sur les stock-options, c’est l’instrument préféré des entreprises pour lier rémunération et performance. Les stock-options sont une des formes de rémunération les plus prisées du moment, notamment aux Etats-Unis et en Europe. Pourtant, on ne les trouve pas dans les charges salariales. Comme elles ne sont pas comptabilisées, le bénéfice des entreprises est fallacieusement surévalué et le bilan devient trompeur. Comptabiliser les stock-options entraînerait une diminution moyenne d’un tiers de leur bénéfice! Quoi qu’il en soit, c’est un leurre de croire que les informations comptables sont objectives. Tous les professionnels vous le confirmeront: On peut faire dire bien des choses à un rapport annuel.

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