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Economie

Protectionnisme ou libre-échange, entre le marteau et l'enclume
Deuxième partie: Les vrais risques pris par le Maroc
Par Mohammed Zakaria Abouddahab, docteur en droit

Par L'Economiste | Edition N°:1301 Le 28/06/2002 | Partager

La politique commerciale du Maroc reste ambiguë, a souligné l'auteur, Mohammed Zakaria Abouddahad, dans la première partie de son analyse, publiée dans notre précédente édition. Il a notamment relevé les allers-retours des mesures prises sur la protection ou la non-protection de la production locale de bananes.L'adhésion en 1987 du Maroc au GATT, devenu depuis l'OMC, signifie la souscription aux obligations commerciales multilatérales: non-discrimination, prohibition des restrictions quantitatives, protection douanière exclusive, etc. L'adhésion lui confère, en contrepartie, des avantages théoriques comme le droit d'invoquer le traitement spécial et différencié consenti aux pays en voie de développement, la possibilité de recourir au mécanisme de règlement des différends de l'OMC, etc. Exercice périlleux et privilèges commerciauxLes pouvoirs publics peuvent également se servir des engagements multilatéraux pour résister aux pressions protectionnistes des producteurs et arbitrer les conflits sociaux, exercice ô combien périlleux. Rappelons qu'avant le programme d'ajustement structurel en 1983, les importations et les exportations étaient soumises à plusieurs contrôles et restrictions. A cette époque, la politique commerciale devait tenir compte de la nécessité de protéger l'industrie nationale, contenir le déficit commercial dans des proportions soutenables et diminuer les pressions sur la balance des paiements. Ces mesures étaient variées: prohibition d'importer tel ou tel produit, exigence d'une autorisation administrative préalable, etc. Dans le même temps, l'Office de commercialisation des exportations (OCE) détenait le monopole des exportations. C'était l'époque du protectionnisme qui a engendré, il faut le dire, une poignée de privilégiés insensibles aux mutations du marché mondial.L'adoption de la loi sur le commerce extérieur, en 1989, était le corollaire logique de l'adhésion du Maroc au GATT. Ce texte, amendé en 1997, devait constituer la plate-forme juridique de la libéralisation du commerce extérieur marocain. La principale innovation de cette loi est l'introduction de l'équivalent tarifaire comme moyen exclusif de protection à la frontière, assorti des exceptions classiques liées à l'ordre public et la sécurité, la protection sanitaire et phytosanitaire, etc. La nouvelle réglementation prévoit des dispositions en matière de sauvegarde et un système de déclarations préalables à l'importation (DPI). . Prudence mais ambivalenceL'administration peut y recourir, à titre conservatoire, soit d'office, soit à la demande des intéressés, pour contrer les importations des produits qui causent ou menacent de causer un préjudice à la production nationale. Le Maroc a fait recours plusieurs fois à cette technique pour contenir l'accroissement de certaines importations, comme nous aurons à le préciser.Malgré son caractère libéral, la loi sur le commerce extérieur renferme plusieurs mesures restrictives: licences d'importation et d'exportation, DPI, possibilité d'appliquer des restrictions quantitatives... Elle se situe donc à mi-chemin entre le libre-échange et le protectionnisme. Aux yeux des responsables politiques marocains, cette solution intermédiaire semblait la plus réaliste, la production agricole nationale ayant évolué, durant de longues années, à l'ombre protectrice de l'Etat. L'ouvrir brusquement à la concurrence étrangère aurait causé des dégâts.Néanmoins, et c'est ce qui rend l'équation difficile car se posant en termes de dilemmes fondamentaux, si l'acquisition d'un produit étranger à bon marché constitue une aubaine pour le consommateur, pour le producteur, en revanche, elle pourrait être synonyme de perte substantielle, d'où l'embarras dans lequel se trouvent les dirigeants politiques.. La «cohabitation agricole«Le tissu agricole marocain est de plus en plus soumis aux pressions de la levée progressive des frontières douanières. Cette ouverture n'est encore qu'à ses débuts. Pourtant, certaines branches de production, celle de la banane à leur tête, ont du mal à s'adapter au nouvel environnement commercial international. Les producteurs de pommes trouvent des difficultés similaires. Le 23 mars 2000, en effet, une DPI sur les pommes a été instituée par le ministère du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat. Elle a été fondée sur la disposition de lutte antidumping définie à l'article 15 de la loi sur le commerce extérieur. Le 19 juin 2000, le ministère susnommé a instauré une déclaration analogue pour le lait en poudre.Le produit marocain doit désormais s'habituer à cohabiter avec le produit étranger. Le principe du traitement national -norme fondamentale de l'OMC à côté de la clause de la nation la plus favorisée- l'exige. La qualité sera le critère distinctif du bon produit de celui qui l'est moins. Le secteur agricole marocain profitera-t-il pleinement de la période transitoire, autorisée par les accords de l'OMC et l'accord d'association maroco-communautaire, pour s'ajuster, voire se métamorphoser, sachant que la marge dont disposent les autorités politiques nationales pour le soutenir est étroite? Lors du second examen de la politique commerciale du Royaume, effectué les 17 et 18 janvier 1995 par l'OMC (le premier a eu lieu en 1989), les membres de cette institution, tout en se déclarant satisfaits du rôle actif joué par le Maroc durant l'Uruguay Round, n'ont pas manqué de souligner leurs préoccupations quant aux retards accusés par celui-ci dans la mise en oeuvre de la tarification, obligation fondamentale prescrite par l'accord de l'OMC sur l'agriculture. De tels reports, dictés, on le sait, par une terrible année de sécheresse (1995), ne doivent pourtant pas cacher la fragilité du tissu agricole national. Ils indiquent que le Maroc éprouve de sérieuses difficultés pour se conformer intégralement à ses obligations commerciales multilatérales, et par voie de conséquence, libéraliser un secteur où l'Etat a été omniprésent durant plusieurs décennies.. Protections moins défendablesDans ces conditions, compte tenu des craintes croissantes que suscite la libéralisation dans l'esprit des agriculteurs, on peut se demander: Dans quelle mesure l'Etat est disposé à approfondir le processus de libéralisation, en respectant, en même temps, les engagements multilatéraux, tout en assurant une protection minimale à la production nationale? Force est de constater, à cet égard, que le choix en faveur du protectionnisme ou du libre-échange n'est pas encore tranché au Maroc. Feu Hassan II a exprimé cette ambivalence à l'occasion du discours du Trône du 3 mars 1997: «Le Maroc a toujours été, et continue d'être, un pays agricole. Nous avons tous hérité de nos illustres aïeux l'amour de la terre et du paysan. Et nous ne cesserons jamais, pour notre part, d'entourer ce paysan de Notre Sollicitude et ne le laisserons point devenir la victime de la mondialisation ou de conventions qui ont été exécutées de manière peut-être hâtive«. Une culture multilatérale manque encore aux producteurs, produit du conservatisme agricole et de l'économie de rente. Ils commencent à peine à réaliser l'existence d'un marché mondial avec lequel ils doivent composer sérieusement. Leurs demandes répétées d'être protégés deviendraient de moins en moins défendables à l'avenir. Le prochain examen de la politique commerciale du Maroc fera probablement ressortir des reproches dans ce sens, au cas où de telles attitudes persisteraient. En outre, la mise en place des mesures de sauvegarde pourrait entraîner des rétorsions de la part des pays affectés par ces actions. Certes, il est du droit du Maroc d'apporter un soutien effectif à l'agriculture dans le cadre autorisé par l'OMC. C'est toutefois la manière avec laquelle les gouvernants tentent d'aider les producteurs en difficulté qui laisse à désirer. On remarque notamment chez le gouvernement l'absence d'une vision claire, cohérente, globale et prospective du principal pourvoyeur de valeur ajoutée du pays: l'agriculture! Ainsi, à l'heure actuelle, le Maroc ne dispose pas d'un code rural, d'une loi-cadre sur l'agriculture ou d'une charte sur la politique agricole, ce qui est regrettable.. Ajustement agricole absentL'effort d'ajustement agricole doit aussi concerner le marché intérieur, car n'a-t-on pas souvent eu tendance à ignorer le consommateur? Pour preuve, le code de consommation tarde à voir le jour. Eduquer le consommateur, lui inculquer les principes de défense du produit national devront inspirer les responsables du champ de l'information et de la communication, sans exclure, bien entendu, les organismes non gouvernementaux actifs dans ce domaine. Pourquoi par exemple ne pas inclure dans les programmes scolaires une matière de type «civisme économique«? La création par les autorités politiques d'un observatoire de la mondialisation serait une entreprise louable. Il est nécessaire, à l'heure de l'accélération de l'Histoire, de diffuser une culture multilatérale. La mondialisation ne devra pas être perçue par les producteurs comme un monstre ravageur. Approprier, culturellement, la mondialisation aidera à dompter ce mouvement, en guise de le contenir à défaut de le maîtriser. De telles préoccupations sont, hélas, absentes des programmes de nos partis politiques dont la plupart, par désintéressement ou par manque d'imagination, s'accrochent à des thématiques peu convaincantes.Loin de parachever son processus de libéralisation du commerce agricole extérieur (la banane en est un cas révélateur), le Maroc en est encore à mi-chemin. L'ouverture se fait ainsi à doses homéopathiques. Le mérite de l'Uruguay Round, cycle durant lequel le Maroc est devenu membre du GATT/OMC, est d'avoir stimulé la réflexion sur le nouveau modèle de politique agricole que le Maroc doit embrasser pour mieux s'arrimer à l'économie mondiale.

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