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Mise à niveau: Le rush des entreprises sous contrôle

Par L'Economiste | Edition N°:302 Le 30/10/1997 | Partager

Une investigation sur le terrain auprès d'une quinzaine d'experts-comptables au niveau national confirme que la première mise à niveau profite aux entreprises sous contrôle. Une prorogation des délais est bienvenue, mais pas nécessaire.


A l'heure où nous mettions sous presse, deux faits étaient sûrs: la grande majorité des entreprises ayant souscrite à la mise à niveau de bilans sont celles sous contrôle fiscal et la prorogation des délais n'était toujours pas officiellement acquise. Ceci n'empêche pas qu'il y ait, d'ici la fin de la semaine, des rebondissements du moins sur le dernier point.
Nos investigations auprès d'une quinzaine d'experts-comptables au niveau national confirment le rush des entreprises en cours de vérification sur la mise à niveau de bilans. Elles semblent nombreuses à saisir cette occasion pour «régler à l'amiable le face à face avec le gendarme fiscal».
Sur ce point, les experts casablancais comme ceux des provinces sont d'accord. Les entreprises ont intérêt à profiter de cette opportunité.

En revanche, la question des délais ne fait pas l'unanimité. Certains estiment qu'une proro-gation est nécessaire, d'autres pensent qu'elle n'est pas indispen-sable, car il y aura une seconde chance. Le problème de délai se pose surtout pour les entreprises en cours de vérification, qui n'ont pas encore connaissance des chefs de redressement. «Ces entreprises attendent en effet que les vérificateurs donnent les chefs d'intégration pour déposer la déclaration rectificative», explique un expert-comptable d'Agadir. Pour ce dernier, une prorogation des délais serait même bien venue. «Les dossiers ne sont pas toujours simples. Ils nécessitent un travail de fond. Matériellement, celui-ci n'est pas possible compte tenu du délais actuel», ajoute-t-il.
Militant également pour un délai supplémentaire, une fiduciaire de Nador rappelle que l'échéance du dépôt de la déclaration de mise à niveau des bilans arrive en même temps que celle du paiement de la TVA et l'IGR. Elle crée ainsi des difficultés d'organisation au sein des cabinets.
A Tanger, selon les experts-comptables de la région, la majorité des entreprises sous vérification optent pour la mise à niveau. «A notre niveau, vraisemblablement une prorogation de délai n'aurait aucun impact, les dossiers traités ne sont pas très problématiques», fait part un expert local.

Passer l'éponge


Les entreprises contrôlées ne sont pas les seules à souscrire à l'opération. Nombre de sociétés ont déposé des déclarations rectifi-catives d'une manière spontanée. Elles sont en général motivées par la crainte d'une vérification à venir. Elles préfèrent devancer l'évé-nement pour profiter des avantages de la mise à niveau.
Parallèlement, mais cas plus rare, il y a une société à Kénitra en cours de contrôle qui a préféré ne pas souscrire et attendre les résultats du contrôle. Elles n'ont rien en effet à se reprocher.
Dans l'ensemble et en conclu-sion, les entreprises attendent le second texte. L'issue de secours est bien accueillie. «Il faut un jour ou l'autre mettre les compteurs à zéro», souligne un expert-comptable casablancais. Dans la majorité des cas, les éléments du bilan à redresser sont les comptes de stocks et des clients.

Aussi pour que les entreprises y adhéreraient, l'opération doit présenter un attrait. «Il faut pour cela qu'elles aient l'occasion de mettre à zéro leur compteur pour rien ou un chiffre très symbolique». En d'autres termes, l'opération ne peut réussir qu'à condition de «passer l'éponge» sans trop de conséquences. Ceci implique bien évidemment le maintien du droit au contrôle pour l'Administration.
Paradoxalement, la TVA est le point qui semble le plus poser problème. Pour les experts, lors de la seconde opération de mise à niveau, il faudra s'attacher à la question, surtout pour les PME.
Il faut également inclure l'année 1997 lors de la prochaine opération.
Un fait marquant a été relevé lors de nos investigations. Les experts-comptables critiquent l'insuffisance d'informations des délégations des impôts.
A Nador, un expert a même dû communiquer le 24 octobre au chef de brigade la circulaire des Impôts publiée dans les journaux, en raison de l'urgence des délais. En boutade, il a tenu à préciser qu'il s'agissait du numéro le plus important de l'année.

Fatima MOSSADEQ

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