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Economie

L’AMO étendue aux soins ambulatoires

Par L'Economiste | Edition N°:2984 Le 18/03/2009 | Partager

. La décision entérinée par le CA de la CNSS. Pas d’augmentation des cotisationsC’est tranché. La CNSS élargira la couverture médicale à l’ambulatoire avec l’exclusion des soins dentaires. La décision a été entérinée lundi 16 mars par son conseil d’administration. Cette extension ne s’accompagnera pas d’une augmentation des taux de cotisations. Et ce, même si dans les scénarios de la Caisse, la mise en place de cette formule implique une charge supplémentaire de 0,14%. D’autant plus que les salariés qui bénéficient de l’article 114, disposant d’une couverture privée, ne sont pas pris en compte. Le cas échéant, la CNSS va puiser dans les réserves constituées et qui tourneraient autour de 5 milliards de dirhams. Du moins selon un responsable à la Caisse. Le conseil d’administration s’est fixé le délai de 2012-2013 pour rediscuter d’une éventuelle couverture des soins dentaires, le poste le plus coûteux dans les soins médicaux. Une décision qui devrait au préalable faire l’objet d’une étude de l’Anam. La CGEM, qui avait recommandé la prudence lors de son CA de février, a donné son feu vert à cet élargissement aux soins ambulatoires. Le dossier a été également discuté lors du CA tenu la semaine dernière par la confédération. «Nous concrétisons l’extension de l’AMO conformément à ce qui est prévu dans notre mandat politique», affirme Abdelmjid Tazlaoui, président de la commission emploi de la CGEM et administrateur de la Caisse. L’accord du patronat est conditionné par deux préalables: la mise en place d’un mécanisme de régulation et de contrôle au niveau de l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM) et la généralisation du Ramed. Dans le premier cas, la régulation permettra de suivre de près le système pour prévenir aux éventuels déficits, et dans le deuxième, la généralisation du Ramed évitera la fraude. Ce dernier dispositif devrait, en principe, être étendu début janvier 2010. Quant aux décrets d’application de l’extension de l’AMO, ils pourraient être prêts fin 2009. Les textes devant être validés par le Conseil de gouvernement et le Conseil des ministres avant leur publication au Bulletin officiel. Pour la CGEM, ce dossier aurait dû être traité au niveau du dialogue social. N’ayant pas «confiance» dans les études de la CNSS, le patronat avait tempéré sa décision. Il était pour un délai de 4 à 5 ans, le temps d’avoir de la visibilité sur l’évolution du régime et une idée plus claire sur la consommation de médicaments. Mais à l’approche des élections des délégués du personnel, les enjeux du dossier sont devenus politiques. «Face à la position du patronat, les syndicats ont fait de la récupération politique de ce dossier», affirme une source sous couvert d’anonymat. «Nous nous sommes rendus compte que la position de la CGEM a été expliquée comme étant un refus de l’extension de l’AMO. Ce qui n’est pas le cas», soutient Tazlaoui. Autre élément ayant favorisé cet élargissement à l’ambulatoire, les dispositions contenues dans la convention d’Agadir signée en 2005 par les partenaires. Celle-ci prévoit qu’une année après l’entrée en vigueur de l’AMO, une étude doit être menée par l’Anam pour son extension. A la CNSS, l’élargissement de la couverture de base aux soins ambulatoires s’accompagnera d’un redimensionnement et d’une réorganisation des services. Il est également question d’une révision des procédures de travail et de l’adaptation du système d’information. Tablant sur une accélération de la consommation des prestations AMO, la Caisse compte réorganiser son contrôle médical. Pour cela, elle compte acquérir un outil informatique et la mise en place d’une nouvelle organisation et de nouvelles procédures. Elle prévoit aussi le recrutement d’une cinquantaine de nouveaux collaborateurs.Khadija MASMOUDI

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