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Economie

Budget 2006: Les conseillers contre la taxation de la Bourse

Par L'Economiste | Edition N°:2170 Le 13/12/2005 | Partager

. Il s’agit de la taxe sur la cession des valeurs mobilières, abandonnée en 2001. Ils devaient déposer les amendements hier Dernière ligne droite pour l’argentier du Royaume. C’est demain, mercredi 14 décembre, que le budget de 2006 sera discuté et voté à la commission des Finances de la Chambre des conseillers. Les partis de la majorité et de l’opposition avaient toute la journée de lundi 12 décembre pour déposer leurs propositions d’amendement. En gros, il y aura une centaine de propositions dont les conseillers essaieront de faire passer 5 ou 6, estime Ahmed Laamarti, président de la Commission des Finances à la deuxième Chambre. Et d’ajouter que pour constituer une force de proposition, la majorité s’est présentée avec des amendements communs. “Les députés ne nous ont pas facilité la tâche en acceptant plusieurs dispositions préjudiciables à l’entreprise, au panier de la ménagère et même à la Bourse des valeurs de Casablanca”. Concernant celle-ci, les conseillers sont déterminés à rejeter en bloc le retour à la taxation à 10% de la plus-value sur cession d’action. Il s’agit de la TPCVM (taxe sur profits de cession des valeurs mobilières), qui a été abandonnée dans la loi de Finances de 2001, accordant l’exonération durant quatre ans. Selon les conseillers, il est aberrant de taxer les gains réalisés à la Bourse alors qu’elle commence à peine à consolider son rôle de financement de l’économie. D’autres proposent de laisser encore plus de temps à la Bourse pour qu’elle entre dans les mœurs du monde des affaires au Maroc. Notons qu’à l’annonce du retour à la TPCVM, plusieurs personnes ont préféré vendre leurs actions avant l’entrée en vigueur de la loi de Finances à partir de janvier 2006 (cf. www.leconomiste.com). Ce phénomène aura sûrement des répercussions sur la santé financière des entreprises cotées en Bourse. Les conseillers de la majorité, estime-t-on, “tiendront tête demain au courant défavorable au développement de la Bourse”. Bien que cela paraisse difficile après l’étape d’approbation par les députés, les conseillers comptent pousser Fathallah Oualalou à revenir sur une disposition parmi les plus importantes de la loi des Finances 2006. Le ministre des Finances cherche à puiser dans les 15 milliards de DH que représentent les exonérations fiscales. Ce manque à gagner a réveillé l’appétit des concepteurs du budget, estime Laamarti. C’est valable pour d’autres pans de l’économie comme l’immobilier, certaines opérations d’import et surtout des produits de grande consommation comme le beurre ou le café. Le panier de la ménagère, selon un conseiller, sera donc moins garni en 2006. Les conseillers prônent une sorte de fiscalisation réfléchie qui vise les nantis et l’informel. Contactés par L’Economiste alors qu’ils étaient en train de déposer leurs propositions d’amendement, plusieurs conseillers étaient contre la taxation des terrains non bâtis..


Bus, autocars et taxis aussi

Ils n’arrêtent pas de le répéter. Les conseillers sont pour un budget qui fait preuve d’imagination pour toucher le cœur de la problématique du développement. Ils donnent pour exemple l’aide financière adoptée par le budget de 2006 au profit des propriétaires de vieux camions pour les échanger contre des véhicules neufs. Si les conseillers s’accordent sur l’importance d’une telle disposition, ils proposent qu’elle soit élargie aux bus, autocars et taxis.Mostafa BENTAK

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