Aviation civile

Les nouveaux droits des passagers

l aura fallu près de 4 ans pour voir enfin aboutir le code de l’aviation civile. Ce dernier vient remplacer une réglementation datant de plus d’un demi-siècle. Une bonne partie du texte consacre des dispositions liées à la protection des passagers: retard d’avions, changement ou annulation de vol, refus d’embarquement dans un vol… Les droits et devoirs des passagers sont clairement énoncés tout autant que les mesures relatives à l’indemnisation et l’assistance des passagers.