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Société

Protection de l’enfance
L’urgence d’un dispositif «famille d’accueil»

Par L'Economiste | Edition N°:3934 Le 21/12/2012 | Partager
L’association Bayti propose de formaliser le placement familial
Selon une étude sociologique, 60% des familles sont disposées à accueillir des enfants
L’article 471 du code de procédure pénale «à modifier»

Les enfants de la rue étant une réalité de plus en plus pesante, le collectif «famille d’accueil» a fourni un véritable plaidoyer pour la formalisation du placement familial

«SANS se substituer à la famille biologique, nous réfléchissons à un dispositif qui puisse permettre à certains enfants d’être accueillis dans des familles, dans un cadre plus propice à leur développement», les propos de Jaouad Chouaib, président de l’association Bayti, ont le mérite d’être clairs. La réglementation de la «famille d’accueil» ne vise pas à porter atteinte à la famille biologique, mais bien de pallier ses carences. En se basant sur l’idée selon laquelle le lien affectif prime sur le lien biologique et juridique de filiation, les associations Bayti, SOS Village d’enfants et Bayt El Hikma ont sorti un véritable plaidoyer pour le placement familial. Chouaib ajoute: «S’il est formalisé et structuré, il représente une opportunité réelle de réhabilitation psychosociale pour les enfants qui en bénéficient».
En 4 années, l’expérience pilote menée par le collectif «famille d’accueil» a permis de placer 22 enfants. Mais le comité de pilotage veut aller plus loin. En se basant sur une étude sociologique (réalisée par le professeur Hakima Laala), les acteurs associatifs présents lors du séminaire international «Dispositif famille d’accueil» (DFA) militent pour un cadre juridique qui puisse «garantir l’intérêt supérieur de l’enfant en lui permettant de se développer et de s’épanouir au sein d’une famille aimante et structurante». L’étude démontre que 60% des familles marocaines sont prédisposées à accueillir des enfants en situation difficile; que la prise en charge «institutionnelle» montre ses limites car les enfants vulnérables en sortent avec un niveau d’études insuffisant. Le manque de prise en charge individuelle a aussi été pointé du doigt. Les militants le considèrent comme étant «l’un des principaux facteurs qui [nous] poussent à réfléchir sur une alternative crédible et durable».
Un chantier qui mobilise une bonne partie de la société civile marocaine. Une catégorie d’enfants qui n’est pas admise par des familles dans le cadre de la Kafala, tels que les enfants en conflit avec la loi ou ceux ayant dépassé la limite d’âge, qui sont pour leur majorité en rupture avec leurs familles biologiques. Ces derniers, ne remplissant aucun critère d’éligibilité, sont livrés à des institutions où l’absence d’accompagnement individuel ne permet pas leur réhabilitation.
Créer un cadre de résilience et de réparation, un lien d’appartenance familiale, c’est donc l’objectif de cette campagne. L’autre enjeu consiste à se mobiliser «pour la modification de l’article 471 du code de procédure pénale». Le juge du tribunal de première instance peut, sur réquisition du ministère public, appliquer au mineur en danger une des mesures de protection prévues à l’article susmentionné. Il s’agit de la remise à ses parents, à son tuteur datif, à la personne qui le prend en charge, ou toute personne «digne de confiance». C’est sur cette dernière mention que se fonde le placement en famille d’accueil. «Elle ne suffit pas et doit être étayée», affirme Jaouad Chouaib.

Enfance en danger: ce que dit la loi…

Jusqu’au code de procédure pénale de 2003, aucune disposition législative ne concernait l’enfant fuyant sa famille et devenant vagabond, sinon les mesures répressives du code pénal qui sanctionnent le vagabondage, dans la mesure où elles sont applicables à des enfants. D’après l’article 513 du code de procédure pénale, «le mineur n’ayant pas atteint l’âge de 16 ans peut être considéré en situation difficile lorsque sa sécurité corporelle, mentale, psychologique ou morale, ou son éducation est en danger à cause de sa fréquentation de personnes délinquantes ou connues pour leur mauvaise réputation ou ayant des antécédents judiciaires ; lorsqu’il se rebelle contre l’autorité de ses parents, la personne ayant sa garde, son tuteur, son tuteur datif, la personne qui le prend en charge, la personne ou l’établissement à qui il a été confié ; lorsqu’il s’habitue à fuir de l’établissement où il suit ses études ou sa formation; lorsqu’il quitte son domicile ou lorsqu’il ne dispose pas d’un lieu adéquat où s’installer».

Abdessamad NAIMI

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