Impôts: Les accords à l’amiable, un deal win win?
Lorsque la Direction générale des impôts (DGI) déclenche l’une des procédures fiscales en vigueur telle que le contrôle sur place, le contrôle sur pièce ou encore l’examen de l’ensemble de la situation fiscale, le contribuable gagnerait à opter pour un accord à l’amiable.
