×
+L'Editorial +Le Club +Documents +Prix de L'Economiste + Société + Brèves + Justice + Courrier des Lecteurs + Médias + Dossier Spécial + Droit + Politique + Art & Culture Week-End +Perspectives
+Communication financière + Opinions & Débats + Insolites + Marchés Financiers + Eco-Consom + Reportage + Finances + Dossiers + L’Heure des Experts + Evénement + Towards Equality + Intempéries + Sport + Focus
S'abonner
Se connecter
+ L'EDITO
Transition
Transition Par Ahlam NAZIH
Le 20/06/2025

Après Covid, le monde n’a même pas eu le temps de pousser un ouf de soulagement que s’est déclenchée la guerre Russie/Ukraine en 2022. Et voilà que l’on se retrouve,... + Lire la suite...


+ DE BONNES SOURCES
BM: 250 millions de dollars pour la protection sociale Par Fatim-Zahra TOHRY
Le 20/06/2025

+ de Bonnes Sources...
Recevoir notre newsletter
☰
User logged in | L'Economiste
S'abonnerSe connecter
Flash Infos  
Economie

Recours fiscal: Mode opératoire des Commissions régionales

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:6551 Le 06/07/2023 | Partager

Selon l’article 225 bis du CGI, les Commissions régionales du recours fiscal (CRRF) sont composées chacune d’un magistrat, président, désigné par le chef du gouvernement sur proposition du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.

Vous pouvez consulter cette archive avec:

ou



Dèjà abonné ? S'abonner pour lire la suite

Retrouvez dans la même rubrique

Suivez-nous

Recevoir notre newsletter Recevoir nos notifications

Rubriques

L'Economiste

  1. Equipe rédactionnelle
  2. Qui sommes-nous
  3. Publicité
  4. Contact
  5. Plan du site

Site du Groupe

  1. Assabah
  2. ESJC
  3. Atlantic Radio
  4. Groupe Eco-Medias
  5. Ecoprint