×
«Urbanisation punitive»
«Urbanisation punitive» Par Meriem OUDGHIRI
Le 25/07/2025

AU fil des années, le Maroc a connu une urbanisation accélérée, souvent déconnectée d’une vision stratégique à long terme. Des projets tels... + Lire la suite...

Recevoir notre newsletter
User logged in | L'Economiste

Recours fiscal: Mode opératoire des Commissions régionales

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:6551 Le 06/07/2023 | Partager

Selon l’article 225 bis du CGI, les Commissions régionales du recours fiscal (CRRF) sont composées chacune d’un magistrat, président, désigné par le chef du gouvernement sur proposition du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.

Vous pouvez consulter cette archive avec:

ou



Dèjà abonné ? S'abonner pour lire la suite