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Economie

Factures fictives: La chasse est ouverte

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5933 Le 26/01/2021 | Partager
Plus besoin du feu vert de la Commission antifraude fiscale pour agir
La DGI peut directement saisir le procureur du Roi
Plus de 30 milliards de DH en jeu

Pour lutter contre le cancer des factures fictives, le fisc s’appuiera désormais sur un triptyque articulé autour des articles 146 (pièces justificatives de dépenses), 192 (sanctions pénales) et 231 (Procédure pour l’application des sanctions pénales aux infractions fiscales) du code général des impôts...

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