×Membres de L'Economiste Qui sommes-nousL'Editorialjustice régions Dossiers Société Culture Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

Economie

Investissement: Le Fonds Mohammed VI transformé en SA

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5893 Le 27/11/2020 | Partager
Le projet de loi adopté au Conseil de gouvernement
Un levier pour la mobilisation de moyens de financement additionnels
Restructuration industrielle, infrastructures, innovation,… les secteurs prioritaires

Le projet de loi pour la mise en place du Fonds Mohammed VI pour l’investissement, initié par le ministère des Finances, a été adopté par le Conseil de gouvernement de ce jeudi. Ce texte fait partie des orientations royales tracées à l’occasion du dernier discours du Trône. Il prendra la forme de société anonyme, avec une personnalité morale, alors qu’il a été un fonds spécial créé par un décret-loi. La forme qu’il prendra présente des avantages liés notamment à la gouvernance.

fonds-mohammed-vi-093.jpg

Le fonds a pour objet principal la contribution au financement des grands projets d’investissement, au renforcement des capitaux des entreprises et à l’appui aux activités de production (Ph. L’Economiste)

En effet, la création de ce fonds constitue un levier pour la mobilisation de moyens financiers additionnels et innovants qui permettront de promouvoir l’investissement. Cela s’effectuera directement par la prise de participation dans des entreprises privées qui auront pour mission la réalisation de projets d’investissement au niveau national et territorial. Cette promotion de l’investissement pourrait passer par le transfert du savoir-faire dans certains domaines pointus, notamment technologiques.

Cette création  permettra également au fonds de mettre en place des instruments d’intervention mieux adaptés à son objet social et de mobiliser les ressources nécessaires. Il lui sera également possible d’accéder aux marchés des capitaux pour toute éventuelle levée de fonds, selon un montage juridique, institutionnel et financier innovant qui met en avant les synergies entre les secteurs public et privé.

Selon la note de présentation du projet de loi, le fonds a pour objet principal la contribution au financement des grands projets d’investissement, au renforcement des capitaux des entreprises et à l’appui aux activités de production. Dans ce cadre, il est chargé de financer et d’accompagner les grands projets d’investissement, au niveau national et territorial, dans le cadre d’un partenariat avec le secteur privé. Il est également tenu de prendre des participations dans le capital des PME, à travers les fonds sectoriels ou thématiques. Idem pour les participations directes dans le capital des grandes entreprises publiques et privées, opérant dans les domaines prioritaires pour le fonds. Et cela par la mise en place d’instruments de financements appropriés, notamment l’octroi d’avances ou de prêts remboursables et le financement en quasi-fonds propres.

Son objet prévoit aussi de concevoir et de mettre en place tout mécanisme de financement structuré, destiné à apporter des solutions financières aux entreprises opérant dans les domaines jugés prioritaires pour le fonds. L’une de ses activités consistera en la participation à la conception et à la structuration financière des projets d’investissement sur le plan national et territorial. Le but est d’améliorer les conditions de leur financement et de leur exécution.

Dans ses interventions, cette SA s’appuiera sur des fonds sectoriels ou thématiques qu’elle mettra en place. Parmi les domaines jugés prioritaires, la note de présentation énumère notamment la restructuration industrielle, l’innovation et les activités à fort potentiel de croissance, la promotion des PME, les infrastructures, l’agriculture et le tourisme. Ces fonds sectoriels seront constitués sous forme d’organismes de placement collectif en capital. En outre, ils seront gérés par des sociétés de gestion, qui seront sélectionnées après un appel à la concurrence, en fonction de cahiers des charges établis à cet effet.

Sur le plan de la gouvernance, le fonds aura un conseil d’administration présidé par le ministre des Finances. Outre le président, le conseil comprend 8 administrateurs dont 4 sont indépendants. Les statuts du fonds seront fixés par voie réglementaire.

Le projet de loi a prévu des dérogations pour des considérations de souplesse et d’efficacité. Ainsi, le fonds ne sera pas soumis aux dispositions de la loi relative aux établissements de crédits et organismes assimilés. De même, le fonds et, le cas échéant, les fonds sectoriels et thématiques ne seront pas concernés par les articles 8 et 9 de la loi 39-89 relative au transfert des entreprises publiques au secteur privé. 

45 milliards de DH pour commencer

Pour la mise en place du Fonds Mohammed VI pour l’investissement, l’instruction royale a été on ne peut plus claire. Il s’agit d’injecter 120 milliards de DH dans l’économie nationale. Cet effort financier exceptionnel sera réparti pour 75 milliards de DH comme crédits garantis par l’Etat. Les 45 milliards de DH seront consacrés à ce fonds dont 15 milliards de DH seront financés sur le budget de l’Etat. Quant aux 30 milliards de DH restants, ils seront mobilisés auprès du secteur privé et des institutionnels marocains et internationaux.

                                                                                 

Capital social, statuts, partenariat....

Le capital social du fonds est intégralement détenu par l’Etat. Son montant initial sera fixé par voie réglementaire. Du reste, le fonds peut ouvrir son capital dans la limite de 49%. L’article 6 du projet de loi stipule que le fonds peut conclure toute convention de financement ou de partenariat avec tout organisme financier national, étranger ou international. Les statuts initiaux du fonds, qui comprennent la liste des premiers administrateurs, sont fixés par voie réglementaire. En outre, le CA met en place des comités spécialisés dont l’un sera chargé de l’audit et un autre de la stratégie et de l’investissement. Le fonds sera géré par un directeur général, choisi conformément à la procédure des nominations aux fonctions supérieures. Par ailleurs, il n’est pas soumis au contrôle  financier de l’Etat sur les entreprises publiques. Toutefois, l’Etat exerce son contrôle dans le cadre d’une convention conclue avec le fonds.

Mohamed CHAOUI

Chère lectrice, cher lecteur,

L'article auquel vous tentez d'accéder est réservé à la communauté des grands lecteurs de L'Economiste. Nous vous invitons à vous connecter à l'aide de vos identifiants pour le consulter.
Si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez souscrire à L'Abonnement afin d'accéder à l'intégralité de notre contenu et de profiter de nombreux autres avantages.

Mot de passe oublié?
CAPTCHA
This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.
ABONNEZ-VOUS
  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    abonnement@leconomiste.com
    mareaction@leconomiste.com
    redaction@leconomiste.com
    publicite@leconomiste.com
    communication@leconomiste.com

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc