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Economie

PLF/Amendements de la majorité: La contribution de solidarité retouchée

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5882 Le 11/11/2020 | Partager
Les députés proposent quatre taux pour les entreprises
Et deux taux pour les personnes physiques, à partir de 240.000 DH par an
Appui pour le premier achat de l’habitat principal

La Commission des Finances de la Chambre des représentants démarre aujourd’hui mercredi l’examen et le vote du PLF 2021. A cette occasion, les amendements de la majorité et de l’opposition seront traités. D’ailleurs, avant la remise des amendements lundi au Parlement, le ministre des Finances Mohamed Benchaâboun s’est réuni dimanche avec les chefs de groupes parlementaires de la majorité.

L’objectif est de coordonner les changements qui pourraient être acceptés par le gouvernement. Dans cette liste des amendements de la majorité, la contribution de solidarité figure en bonne place. Ainsi, dans le PLF 2021, les entreprises qui réalisent un bénéfice net de 40 millions de DH devaient payer 2,5% pour cette contribution. Si ce bénéfice net est supérieur à ce montant, elles seront taxées à 3,5%.

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Les députés de la majorité justifient cet amendement par la volonté d’élargir l’assiette de la contribution de solidarité des entreprises, en fixant les différentes tranches qui soient en conformité avec la participation des personnes physiques. Ils ont voulu préserver les salaires de la classe moyenne, considérés aux avant-postes durant la pandémie (Ph. L’Economiste)

Pour celles qui réalisent un bénéfice net inférieur à 5 millions de DH, elles ne sont pas concernées. Par contre, si ce bénéfice est supérieur à 40 millions de DH, elles payeront 3,5%. Les partis de la majorité ont proposé un système progressif. Ainsi, si l’amendement est accepté, celles qui réalisent un bénéfice net entre 1 et 5 millions de DH devront s’acquitter de 1%. Celles qui affichent un bénéfice entre 5 et 20 millions de DH payeront 2%. Quant à celles dont le bénéfice net varie entre 20 et 40 millions de DH, elles seront taxées à 3%. Pour les bénéfices supérieurs à 40 millions de DH, la contribution est de 4%.

La participation des personnes physiques n’est pas en reste. Le PLF 2021 prévoit également une contribution fixée à 1,5% pour les salaires supérieurs à 120.000 DH par an (soit 10.000 DH net par mois). Cette formule est également revue par les députés. Les modifications apportées doublent ce montant pour atteindre 240 DH par an. En effet, les salariés qui gagnent entre 240.000 et 420.000 DH devront payer 1%.

Pour les revenus qui dépassent les 420.000 DH, le taux est de 2%. Les députés de la majorité justifient cet amendement par la volonté d’élargir l’assiette de la contribution de solidarité des entreprises, en fixant les différentes tranches qui soient en conformité avec la participation des personnes physiques. Ils ont voulu préserver les salaires de la classe moyenne, considérés aux avant-postes durant la pandémie. Et surtout éviter que cette contribution ne touche certains revenus comme notamment les pensions de retraite. Il est à préciser que cette contribution ne sera appliquée que pendant la seule année 2021. Elle devra rapporter au budget de l’Etat entre 5 et 6 milliards de DH.

Par ailleurs, les députés ont introduit un nouvel article relatif au soutien apporté à l’achat pour la première fois de l’habitat principal. Cet appui pour couvrir la différence du taux d’intérêt est destiné aux salariés, aux fonctionnaires et petits professionnels, classés dans les catégories concernées par la Contribution professionnelle unique (CPU). Il faut qu’ils soient mariés pour la première fois. La condition que le prix d’achat du logement principal ne dépasse pas 1,5 million de DH.

A charge pour les établissements de crédits de s’engager à réserver des prêts immobiliers à cette catégorie pour acheter un logement à un taux d’intérêt ne dépassant pas 1,5%. L’Etat devra prendre en charge le différentiel de prix pour le total du taux d’intérêt annuel. 

                                                                     

L’auto-entrepreneur aussi

Le régime de l’auto-entrepreneur est également retouché au niveau du plafond du chiffre d’affaires autorisé pour chaque catégorie. Ainsi, pour les activités industrielles, commerciales et professionnelles, il est proposé de passer à 1 million de DH au lieu de 500.000 DH actuellement. De même, pour les prestataires de services, l’amendement propose d’augmenter le plafond à 500.000 DH au lieu de 200.000 DH en vigueur actuellement. Ce changement vise à améliorer l’attractivité du régime de l’auto-entrepreneur pour contribuer dans la création des postes d’emploi et la lutte contre le chômage. Sachant que le nombre des auto-entreprises reste faible au point que le total d’adhésion à ce régime ne dépasse pas 131.000 dossiers depuis sa mise en place en 2015.
Sur le nombre des postes budgétaires, les députés de la majorité recommandent de rajouter 400 postes supplémentaires pour le département de l’enseignement supérieur. Et cela, dans le cadre de l’égalité des chances entre les détenteurs de diplômes supérieurs qui sont fonctionnaires et les chômeurs diplômés.

M.C.

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