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Economie

Budgets des collectivités territoriales: L’Intérieur serre la vis

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5850 Le 24/09/2020 | Partager
Une circulaire adressée aux walis et gouverneurs précise les modalités
Efficience, rationalisation des dépenses, autofinancement… les maîtres-mots
Relance de la programmation triennale des budgets

Avant la session d’octobre des conseils des collectivités territoriales, le ministre de l’Intérieur a adressé une circulaire aux walis et aux gouverneurs. Le but est d’observer certaines règles pour la préparation et l’exécution des budgets de 2021. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la rationalisation de la gouvernance territoriale et des investissements dans le cadre de la mise en œuvre de la régionalisation avancée et de la charte de déconcentration administrative. Cette circulaire intervient dans un contexte marqué par les défis de la propagation de la pandémie et ses effets négatifs sur les budgets des collectivités territoriales. C’est pour cette raison qu’elles doivent revoir leurs priorités. Ainsi, la circulaire insiste sur deux choses. La première vise à donner la priorité aux projets signés devant le Souverain et ceux en cours de réalisation. Idem pour les chantiers ayant fait l’objet de conventions avec des organismes nationaux ou internationaux. Il s’agit de s’assurer de l’engagement des entreprises pour la mobilisation des fonds.

■ Hausse de l’efficience des investissements

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L’idée qui se dégage de la circulaire consiste à augmenter l’efficience des investissements. Et surtout, choisir les projets qui présentent une meilleure rentabilité sociale et économique, avec une amélioration des mécanismes de suivi d’exécution et de contrôle a posteriori. Autre priorité sur laquelle l’Intérieur insiste: les dépenses obligatoires, particulièrement celles relatives aux salaires et des indemnités permanentes des fonctionnaires, ainsi que les factures d’eau, d’électricité, de communication, les loyers et les mensualités des crédits. La circulaire rappelle la nécessité de régulariser préalablement le foncier destiné à abriter les projets d’investissement. Et cela, à travers le respect des dispositions réglementaires relatives à l’expropriation pour l’intérêt général.

■ Préparation des budgets: Les collectivités territoriales sont tenues de réactualiser leur programmation triennale pour les trois prochaines années, selon les modèles fixés par les décisions du ministre de l’Intérieur, publiés au BO en mars 2018. Cette programmation devra miser sur les possibilités d’autofinancement et des objectifs prioritaires fixés par les plans de développement économiques. Il s’agit aussi de prendre en compte la conformité des prévisions de ressources et de dépenses pour la première année budgétaire. Les estimations des deux années suivantes seront dans une logique de prospection. De même, pour la préparation des budgets de 2021, les présidents des régions doivent prévoir les mêmes dotations financières prévisionnelles en attendant la loi de finances de 2021.

■ Généralisation du système GIR

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En partenariat avec la TGR, le ministère a mis les bases du système pour la gestion des ressources des collectivités territoriales, particulièrement celles en provenance de certains services publics comme les marchés de gros et les abattoirs. Et cela dans la perspective de la généralisation de ce système aux différentes communes d’ici la fin de 2020. Il est à signaler que 1.491 collectivités profitent des avantages de ce système, ce qui aide à la modernisation des principes de gestion des ressources et à l’amélioration des services aux citoyens. Cela passe à travers la notification du paiement électronique conformément aux dispositions d’une circulaire commune du ministère de l’Intérieur avec celui des Finances datée du 3 mars dernier. Du coup, les ordonnateurs des collectivités territoriales doivent intégrer les équipements publics comme les marchés de gros et les abattoirs dans le système du GIR, en mettant à leur disposition les moyens techniques et matériels pour réussir ce chantier important.

■ Budget selon le système GID: Le ministère a intégré toutes les opérations relatives à la programmation des budgets dans le système de la gestion intégrée des dépenses (GID). Les présidents des collectivités territoriales doivent travailler selon ce système dans les différentes étapes de la préparation, y compris les demandes de visa des budgets. Ils doivent y recourir pour préparer la mouture du budget avant le 30 septembre de cette année. Et tout changement doit passer par le même système. En outre, à partir de cette année, les ordonnateurs seront dans l’obligation de télécharger les documents accompagnant le projet de budget via ce système à partir du mois d’octobre 2020.  Pour faire réussir cette opération, les services de la province doivent les accompagner pour préparer le budget via GID, en coordination avec les services de la TGR.

                                                                     

La chasse aux coûts

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Les collectivités territoriales seront tenues de rationaliser la consommation d’eau et d’électricité, dans les bâtiments et en matière d’éclairage public. Le ministère appelle à ce que les crédits alloués soient traduits en indices reflétant le coût pour chaque habitant en matière de consommation d’eau, d’électricité, de télécommunication, d’éclairage public et autre assainissement et déchets ménagers. Il s'agit aussi de rationaliser les dépenses relatives aux déplacements et voyages à l'intérieur et à l'extérieur du pays. La circulaire recommande la rationalisation des dépenses à caractère non obligatoire pour les budgets enregistrant un déficit. Elle précise que toute demande d’allocation pour couvrir le déficit doit être motivée, avec des indications sur les causes ayant mené à cette situation. Par ailleurs, la circulaire rappelle, que dans le cadre de la mise en œuvre de la charte de déconcentration administrative, la gestion des subventions additives pour l’équilibre des budgets, relève des attributions des walis et gouverneurs. Idem pour les activités culturelles, sportives et artistiques.

M.C.

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