Prix de L'Economiste
Spécial Cop22 Economie
Fraude dans les boissons alcoolisées: Et tombent les barons!
Les dessous d’un business frauduleux qui «s’industrialise»
Défaut de contrôle, trafic d’influence et taxation galopante
Saisies d’importants lots de boissons alcoolisées frelatées ou d’importation frauduleuses, des vignettes fiscales et d’étiquettes falsifiées, du matériel de manipulation des produits… Le tout se chiffre par centaines de milliers d’unités. «En une journée, pas moins de 1 million de bouteilles importées et plus de 200.000 vignettes fiscales ont été saisies dans des dizaines de dépôts, points de vente et débits de boissons». (Source: DGSN). L’opération baptisée «Bacchus», dieu romain du vin, a été lancée simultanément, sous le sceau du secret, dans quatre villes le vendredi 4 septembre: Casablanca, Béni Mellal, Khouribga et Oued Zem.
Résultat, des barons et non des moindres sont tombés. Leurs dossiers sont d’ores et déjà devant la justice. Mais aussi de hauts gradés de la police judiciaire ont été démis de leur fonction. Et les descentes devraient se poursuivre encore en cette période de contrôle des points de vente tous commerces confondus. Car, les enjeux sont de taille. Ils concernent aussi bien la santé publique que le volet économique: Environ 47 milliards de DH de recette de TIC et TVA sur les boissons alcoolisées sont dans la balance. (Voir infographie ci-contre).
Pour le moment, nul ne peut préjuger du détonateur de l’opération. Le gendarme du fisc, la Douane en l’occurrence? Ou l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, le garant de la santé publique? Ce qui est sûr c’est que le phénomène de la fraude, des importations massives de produits périmés affecte lourdement le secteur vitivinicole marocain. Ce dernier subit à la fois la concurrence extérieure subventionnée et les agissements des trafiquants de tout bord. Ceci, depuis toujours par les micro-distilleries d’eau de vie à base de certains fruits. Mais le phénomène a pris beaucoup d’ampleur, il y a plus de 5 ans déjà. La profession, l’Association des producteurs des raisins du Maroc (ASPRAM) qui fédère les producteurs des vins et bières avait en effet mené une enquête à l’époque. L’Economiste s’en est fait écho dans son édition n° 4507 du 17 avril 2015. Il en ressort que la fiscalité galopante frappant les boissons alcoolisées explique l’essentiel de la fraude. Celle appliquée aux alcools durs communément connus sous la dénomination de spiritueux est de l’ordre de 15.000 DH/degré/hectolitre. De quoi aiguiser l’appétit des fraudeurs. Une sous déclaration de quelques degrés se traduit par d’énormes gains pour les importateurs les plus honnêtes. Alors que pour d’autres, c’est l’import de l’alcool alimentaire pur et dur qui est utilisé dans la fabrication de diverses spécialités: Vodka, gin, et autres boissons anisées.
Aujourd’hui, les professionnels du secteur vitivinicole sont renforcés dans leur analyse de la situation du marché des spiritueux. Sauf que les statistiques font cruellement défaut. L’import se faisant sous nomenclature «alcool alimentaire» et destiné à des usages autres que les eaux de vie. Cependant, la concurrence déloyale étant par définition nocive à la santé publique, est fortement ressentie par les professionnels. Ces produits sont mis sur le marché à des prix, parfois, inférieurs aux coûts de la taxation appliquée aux alcools de distillation. Sans oublier les coûts des intrants (Bouteilles, capsules, étiquettes, emballage et conditionnement) et les charges de production, de distribution, les marges des producteurs ou encore celles des détaillants qui frôlent parfois les 100%, dans les régions reculées.
Pour alerter sur la situation, la profession avait entrepris une démarche auprès de l’ONSSA. Avec à la clé des échantillons prélevés sur le marché et analysés dans un laboratoire agréé. La même initiative a été menée auprès de l’Administration des Douanes. Mais aucune suite favorable n’ayant été donnée. Actuellement, le dossier semble être entre de bonnes mains. Le contexte du Coronavirus serait probablement pour beaucoup.
Au-delà, il y a un gros risque pour la santé publique. Surtout pour les jeunes. Faute d’étude du ministère de la Santé, les professionnels se défendent de préjuger des dégâts potentiels. Mais certaines sources n’hésitent pas à parler de risque d’amnésie prématurée ou encore de cécité.
Quoi qu’il en soit, l’enquête menée par la profession et adossée à des analyses de laboratoire donne le tournis. Le résultat des rapports d’analyses sont formels: 80% des échantillons ont été reconnus «Non Conformes» et donc impropres à la consommation. Les constats actuels de la Sûreté nationale corroborent ce résultat et renseignent sur les dégâts produits sur la dernière décennie.
Les rares produits conformes mais uniquement par rapport au degré d’alcool déclaré sur l’étiquette, ont été relevés dans la grande distribution. Et pour cause! Les contrôles des services compétents sont fréquents dans ce circuit de distribution.
Des étiquettes qui ne renseignent pas sur le contenu, l’identité du fabricant, des produits reconditionnés dans des emballages perdus (Flag spéciale, Heineken, Flag normal) et des vignettes fiscales falsifiées. Mais le lot des fraudes ne s’arrête pas là. Aucune traçabilité ne peut être établie sur la composition et la fabrication.
Plusieurs «marques» sont logées dans des hangars et des appartements parfois abritant plusieurs faiseurs. C’est à se demander si, nos services de contrôle ferment les yeux sur un gros risque pour la santé publique et les recettes fiscales. Pourtant, la réglementation est on ne peut plus claire à cet effet. Sans perdre de vue le secteur touristique qui ambitionne de recevoir des millions de visiteurs rassurés quant à la salubrité des produits alimentaires marocains.
La consommation explose mais migre vers les spiritueux
Une taxation en hausse, des marchés extérieurs, notamment européens, inaccessibles car, fortement subventionnés, démantèlement graduel des droits à l’import, autant de freins qui bloquent l’élan de la filière vitivinicole. Le tout est encore aggravé par l’épée de Damoclès que fait peser la réglementation régissant la distribution des boissons alcoolisées: interdiction de vente aux Marocains musulmans.
Pourtant, le développement qu’a connu la filière, durant les 5 premières années du plan Maroc Vert, a été réalisé pour l’essentiel dans le cadre du partenariat public-privé autour des terres de l’Etat. Ce qui est halal, voire encouragé à coups de subventions de l’équipement d’irrigation localisée et du matériel agricole. D’où un véritable coup d’accélérateur à l’investissement et partant, à la création des emplois. Ceux générés par les plantations du vignoble dédié à la vinification et la transformation, les professionnels les estiment à des dizaines de milliers. Ces emplois ainsi que les investissements se trouvent aujourd’hui menacés.
Le tabou qui entoure la consommation des boissons alcoolisées de manière générale a fait que l’Etat augmente sans cesse la taxation sur le marché intérieur. A l’opposé, il favorise l’import, avec à la clé une baisse résiduelle des droits et taxes à l’importation. Mais la consommation des boissons alcoolisées a-t-elle pour autant régressé? «Au contraire, elle a explosé», déclare à L’Economiste un négociant des vins simples. Seulement, elle se concentre de plus en plus sur les spiritueux, ces alcools forts titrant plus de 40 degrés par 100 centilitres.
Cependant, la production des vins s’inscrit sur une tendance haussière sur les dernières années. Elle a pratiquement doublé à mi-parcours de la stratégie agricole. Actuellement, elle s’établit en moyenne à 500.000 hectolitres par an. Mais «l’analyse de la profession fait constamment un lien entre les débouchés commerciaux qui ont tendance à se contracter et la production, qui tend à se stabiliser à un niveau plus élevé que par le passé». Aux yeux des professionnels, cinq facteurs expliquent le marasme qui affecte le marché des vins: la taxation, la fermeture des points de vente, la contrebande et le démantèlement tarifaire applicable aux vins originaires de l’Union européenne.La production et l’import se sont inscrits en hausse soutenue ces dernières années. Mais pour les professionnels, la consommation aurait migré vers les spiritueux. «Un créneau investi par une fraude stimulée par le niveau de taxation», expliquent les professionnels.
La taxe sur la consommation intérieure (TIC) a été uniformisée depuis 2012 à toutes les catégories de vins. Elle est passée de 500 DH/hl à 700 DH en 2014. Une mesure qui a surtout pénalisé le vin d’entrée de gamme. Actuellement un litre de vin ordinaire est taxé à 9,35 DH (TIC et TVA spécifique) alors que le haut de gamme de 75 cl ne supporte que 7,35DH. Aussi l’impact sur les vins ordinaires est-il fortement ressenti. «Car, cette catégorie est très sensible à l’élasticité volume/prix», explique un professionnel. Sans oublier, que c’est la gamme la plus consommée vu son prix compétitif pour la grande masse de consommateurs. De plus, la TIC s’inscrit en hausse continue. Entre 2009 et 2014, elle avait enregistré un bond record de 270%.
Quant à la TVA spécifique (1DH/litre) elle n’est pas récupérable. Pour la profession, «il s’agit d’une TIC déguisée dont elle a toujours réclamé la suppression».
S’ajoute également le marquage fiscal introduit depuis 2010. Il a occasionné un surcoût de 130 DH/hl. Conséquence, le renchérissement des prix de vente de par la taxation a impacté la marge bénéficiaire des revendeurs et détaillants. Du coup, le désintérêt s’est installé parmi ces derniers. Une désaffection qui a gagné aussi les magasins de grande surface.
Vins de l’UE: Accès exonéré à 80%
Le démantèlement tarifaire des vins originaires de l’Union européenne est entré en vigueur en septembre 2012 sur une période de 10 années à un rythme linéaire à raison de 10% par an. Mais ce n’est pas la baisse des droits à l’import qui pose problème. Ce sont surtout les subventions dont bénéficient les producteurs de l’Union qui inquiètent les professionnels marocains. A titre d’exemple toute création ou rénovation de cave est intégralement supportée par le budget européen. Ceci, pour la période 2014-2018.
A.G.
