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Comptables agréés: Le plan d’assainissement au placard!

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5820 Le 10/08/2020 | Partager
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Mohamadi Rachdi El Yacoubi, président sortant de l’Organisation professionnelle des comptables agréés: «Un des moyens pour lutter contre l’informel est incontestablement la signature électronique des bilans par les professionnels» (Ph. Bziouat)

Pour Mohamadi Rachdi El Yacoubi, dont le mandat à la tête du Conseil national de l’Organisation professionnelle des comptables agréés vient de prendre fin, le prochain conseil devrait avoir la tâche plus facile puisqu’un immense travail de déblayage a été déployé. Le plan d’assainissement élaboré est toujours en attente de validation. Les décrets d’application sont attendus depuis avril 2018.
Par ailleurs, les dissensions au sein de la profession dessert ses membres. L’unification de la profession aiderait à hisser les pratiques aux standards internationaux. Un seul ordre aura aussi un meilleur pouvoir de négociation et sera à même d’assurer efficacement la représentation, la promotion et la défense des intérêts de la profession, défend El Yacoubi.

- L’Economiste: L’Organisation des comptables agréés est-elle parvenue à accomplir le travail d’assainissement promis?
- Mohamadi Rachdi El Yacoubi:
L’assainissement de la profession a constitué, dès le départ, un axe stratégique parmi d’autres de notre feuille de route quadriennale. Ce travail passe par la mise en place du règlement intérieur, du code de déontologie, des référentiels normatifs... L’opérationnalisation de ces outils est liée à l’installation des conseils régionaux que nous n’avons pas réussi à implanter du fait de l’absence de décret d’application de notre règlement intérieur que nous attendons depuis avril 2018.

- Quel est le bilan de ce premier mandat du Conseil national?
- La guerre à la présidence a affecté la production de notre Conseil national. Une partie des membres n’a pas lésiné sur les moyens pour nous mettre les bâtons dans les roues. Toutes les tentatives d’instauration d’une bonne gouvernance au sein de notre ordre ont été perçues comme une perte de privilèges pour eux. Un travail immense a été fourni dans un environnement hostile. Il est évident que la première mandature est la plus compliquée puisqu’elle marque la mise en place de notre Ordre. Non seulement du fait de la nécessité de lutter contre la culture de la rente qui sévissait auparavant, mais aussi du fait des impératifs d’élaboration des textes de fonctionnement de l’OPCA et leurs décrets d’application.
La tâche du prochain conseil devrait être moins compliquée puisqu’un immense travail de déblayage a été déployé à travers l’élaboration de plusieurs projets. Nous avons également entamé le dossier d’une ingénierie et plan de formation sectoriel pluriannuel au profit des membres de l’OPCA.

- L’intervention des comptables agréés est limitée à des opérations classiques. Comment élargir le champ d’intervention?
- Nous constatons une concentration des prestations sur la tenue ou la supervision comptable, mais notre champ d’intervention reste plus large. Il embrasse les prestations juridiques et fiscales, l’élaboration des études de faisabilité et des dossiers de banque, le conseil en gestion, le contrôle budgétaire, les tableaux de bord… Un élargissement du champ d’intervention et une diversification de l’activité passent par la formation continue. Cette orientation devient salvatrice dans le contexte de la déferlante de la digitalisation qui risque d’amenuiser les opérations classiques de comptabilité.  

- Deux ordres pour une seule profession. Une unification est-elle possible, voire envisageable sur le court terme?
- L’un des impératifs de développement de la profession comptable est son unification en un seul ordre. Nous sommes tous des professionnels des chiffres. Les experts-comptables ont la particularité d’avoir le monopole du commissariat aux comptes. L’unification de la profession aidera aussi à hisser cette prestation aux standards internationaux et permettra surtout d’implémenter un partenariat stratégique pour mutualiser et mettre à profit nos ressources et nos compétences au service de notre secteur et de notre économie. Un seul ordre, à l’instar de plusieurs pays, aura un meilleur pouvoir de négociation et sera à même d’assurer efficacement la représentation, la promotion et la défense des intérêts de la profession. D’ailleurs, j’avais demandé au CESE d’initier une auto-saisine pour évaluer l’opportunité et l’impact économique de l’unification des deux structures ordinales.

                                                                                       

- Comment régler le problème des praticiens écartés du tableau des comptables agréés?
 - Avec le projet de loi 53-19, l’OPCA gérera, en plus du tableau des comptables agréés, trois listes des professionnels (appelées respectivement listes des articles 3, 4 et 5) et ce, pour une durée de transition de 5 années. Personnellement, je suis adepte d’une intégration beaucoup plus souple des professionnels en privilégiant une amélioration de la qualification des membres par l’obligation de consacrer 50 à 60 heures au moins par an à la formation permanente, hors heures consacrées au suivi de la documentation professionnelle. Cet objectif peut s’apprécier sur une période pluriannuelle. Le fait d’avoir un tableau des comptables agréés d’un côté et trois listes de professionnels de l’autre, exerçant en tant « qu’électrons libres » n’est pas la meilleure solution. Les comptables inscrits sur ces listes ne peuvent être soumis aux exigences du règlement intérieur, du code des devoirs professionnels ou des référentiels normatifs qui seront mis en place par l’OPCA. La segmentation prévue par le projet de loi n’est pas de nature à arranger les choses et ne participe pas à la mise à niveau de la profession. Par ailleurs, des articles liés à la gouvernance de l’OPCA doivent être amendés par la 2e Chambre, au risque d’instaurer un bicéphalisme qui nuira au fonctionnement des organes dirigeants de notre structure ordinale. Sur un autre registre, la mise en place d’un contrôle régulé d’accès à la profession via un concours, couplée à une commission d’examen où notre ordre n’a pas la majorité est de nature à bloquer définitivement l’accès à la profession pour les lauréats des facultés et des écoles de commerce (ENCG et ISCAE).

« L’informel, c’est plus de 30% du chiffre d’affaires de la profession »

A côté de l’implémentation de la loi et la mise en place des conseils régionaux, la lutte contre l’exercice informel de la comptabilité constitue l’un des chantiers majeurs. Le secteur informel représenterait plus de 30% du chiffre d’affaires de la profession, selon les estimations de Mohamadi Rachdi El Yacoubi, président sortant de l’OPCA. Pour lui, un des moyens pour lutter contre ce fléau est incontestablement la signature électronique des bilans par les professionnels. « Il va falloir rendre obligatoire le passage de toute entreprise par un professionnel de la comptabilité ». Si l’établissement d’un acte immobilier relève du ressort exclusif du notaire, pourquoi permettre à des comptables opérant dans l’informel, et de facto non inscrits dans un tableau professionnel, d’élaborer une liasse fiscale et d’établir des déclarations fiscales et sociales ? « Nos professionnels doivent jouir d’un monopole en matière de tenue de la comptabilité et d’arrêtés des comptes au même titre que d’autres professions réglementées (avocats, architectes...) », soutient El Yacoubi.

Propos recueillis par Khadija MASMOUDI

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