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Economie

Réseaux sociaux: Les faux pas d’un projet de loi inaccessible

Par Faiçal FAQUIHI - Mohamed Ali Mrabi - - | Edition N°:5752 Le 30/04/2020
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Le gouvernement boycotte le droit d’accès à l’information
Anti-criminalité informatique Vs liberté d’expression
Internautes et fournisseurs de service sont ciblés

Avant même d’atterrir au Parlement, le projet de loi sur les réseaux sociaux enflamme la toile. La communauté numérique marocaine en particulier critique vivement ses dispositions. Qualifié de «liberticide», l’article sur la pénalisation du boycott est cloué au pilori (voir entretien). 

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La législation pénalise déjà les infractions commises via internet: terrorisme, incitation à la haine et à la violence, violation de la vie privée, pédophilie... (Ph. L’Economiste)

Le projet de loi n°22-20 compte pourtant une trentaine de dispositions. Il a été examiné et adopté le 19 mars 2020 par le Conseil du gouvernement. C’est le ministère de la Justice  qui l’a élaboré via sa direction des affaires pénales et de la grâce. Les observations des commissions technique et ministérielle ont été prises en compte lors de l’adoption de ce texte», annonce le gouvernement El Othmani.

Premier bémol, sa mouture est introuvable: elle relève du secret d’Etat. Deuxième bémol, les observations soulevées par les deux commissions n’ont pas été communiquées au public. Troisième bémol, à quoi  sert la loi sur le droit d’accès à l’information? Entrée en vigueur le 12 mars 2020, celle-ci oblige à «la publication proactive» des projets de loi notamment. 

Quatrième bémol, la communication officielle a certes présenté les grandes lignes du projet de loi. Citons à titre d’exemple «l’instauration de sanctions administratives contre les fournisseurs d’accès aux réseaux  sociaux...». Le gouvernement El Othmani a omis en revanche de signaler l’existence de sanctions pénales! 

Que prévoit finalement ce projet de loi? «Lutter contre la criminalité électronique et renforcer les moyens de la contrer. Et ce, sans porter atteinte à la liberté de la communication numérique», selon l’exécutif. Il considère ce droit fondamental comme l’une des manifestations de «la liberté d’expression garantie par la Constitution». Le gouvernement  veut «mettre fin à un vide législatif» en matière de criminalité informatique. Ce qui n’est pas totalement vrai (voir photo). Le texte fait pourtant polémique malgré ces déclarations de «bonne volonté».

Sa volonté de vouloir sévir contre les fake news et les actes portant atteinte à la réputation et l’honneur des personnes. «Ces pratiques se sont particulièrement propagées durant la pandémie du coronavirus», soutient le gouvernement El Othmani. Jusqu’au 23 avril, les magistrats du ministère public ont arrêté 102 auteurs de fausses nouvelles. L’exécutif rappelle aussi qu’il vise à «mettre en conformité la législation interne avec le droit comparé et les normes internationales». Le Royaume du Maroc a ratifié, le 29 juin 2018, la Convention de Budapest relative à la criminalité informatique.   

La liberté de communication et d’expression est un principe. Mais à condition de «ne pas porter atteinte aux intérêts protégés par la loi». Lesquels justement? Boycotter un produit sera-t-il sanctionné au nom de la protection de la liberté d’entreprendre? L’Etat semble vouloir «cadrer» toutes les infractions commises via internet.

L’atteinte à la sécurité publique et l’ordre public économique sont sur la liste. Le projet de loi vise à protéger aussi les mineurs contre la pédophilie notamment. Des obligations ont été édictées pour les fournisseurs des réseaux sociaux. Pas de détails non plus sur leurs futurs engagements. Une procédure «efficace et transparente» sera mise en place pour contrer «les contenus illicites».

Vaste débat lorsqu’il sera question par exemple d’un forum de discussion. Le diable est dans les détails. 

Faiçal FAQUIHI

                                                                                            

Pourquoi l’Istiqlal dit non

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Pour Rahal Makkaoui, membre du Comité exécutif du PI, le gouvernement a fait preuve d’un amateurisme flagrant. Si ses composantes ont des problèmes internes, ce n’est pas le moment de les étaler, a-t-il affirmé (Ph. Bziouat )

Le projet de loi 22-20 sur la réglementation des réseaux sociaux continue de faire des vagues. Des partis politiques, notamment de l’opposition, se greffent sur le débat. L’Istiqlal a clairement annoncé son rejet des dispositions de ce texte, suite à une réunion de son Comité exécutif. Le parti de la balance a critiqué l’attitude du gouvernement face au débat suscité par ce texte, considéré comme une régression dans le domaine des libertés. Rahal Makkaoui, membre du Comité exécutif du PI et président de la Commission des finances de la Chambre des conseillers, fait le point sur ce dossier.

- L’Economiste: Le projet de loi 22-20 suscite le débat. Quelle est la position de l’Istiqlal sur ce dossier?
- Rahal Makkaoui:
Nous avons annoncé notre rejet de ce texte suite à la réunion du Comité exécutif du parti. Le gouvernement a raté cette sortie. D’abord, sur la forme, les dispositions qui ont fuité ont créé une grande confusion. Le projet de loi a été déjà adopté en Conseil du gouvernement. Maintenant des ministres se sont dits contre ce texte. Après on nous dit qu’une commission est en train de revoir ce texte avant de le déposer au Parlement. Or, cela ne correspond pas à la procédure d’approbation prévue par la Constitution. On ne peut pas adopter un texte puis le soumettre à une commission technique. Aujourd’hui, au lieu que le débat porte sur les dispositions du projet de loi, qui n’est pas accessible d’ailleurs, on se retrouve en train de parler des différentes versions du texte.

- Quelles sont vos remarques de fond concernant les dispositions de ce texte?
- D’après ce qui a été diffusé, il s’agit de dispositions en contradiction avec la Constitution, en particulier l’article 25. Nous considérons que c’est un retour en arrière. Or, le gouvernement doit veiller à la protection des libertés, notamment de communication et d’expression. Le développement du champ des libertés au Maroc est le résultat de plusieurs sacrifices qu’on ne peut saper comme ça.

- Le Comité exécutif de l’Istiqlal a déploré les tergiversations des composantes du gouvernement sur ce dossier…
- Nous considérons que le gouvernement a fait preuve d’un amateurisme flagrant. Même si nous sommes habitués à ces problèmes internes de la majorité. Mais s’ils ont des problèmes, nous estimons que ce n’est pas le moment de les étaler. Nous traversons une période difficile qui impose au gouvernement de veiller au renforcement du niveau de confiance et favoriser l’esprit de solidarité. Or, aujourd’hui, on ne comprend pas ce qui se passe.

Propos recueillis par Mohamed Ali MRABI

 

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