×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
eleconomiste



eleconomiste
Vous êtes 203.440 lecteurs à vous connecter sur leconomiste.com chaque jour. Vous consultez 254.995 articles (chiffres relevés le 29/5 sur google analytics)
Economie

Coronavirus - Réseaux sociaux: L’étau se resserre

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5724 Le 23/03/2020 | Partager
Un projet de loi réglementant le domaine adopté par le gouvernement
Ce dispositif ne concerne pas les journaux et les sites d’information électronique
L’exécutif rassure sur la liberté d’expression
fake-news-024.jpg

Le ministre de la Justice est formel : «les dispositions de ce projet de loi ne s’appliquent pas aux plateformes internet qui présentent des contenus journalistiques ou rédactionnels. Cette loi ne les considère pas comme étant des réseaux sociaux. Et à ce titre,  elles demeurent régies par la loi relative à la presse et à l’édition» (ph. L’Economiste)

Avec la multiplication des fake news en tout genre, des photos falsifiées, tirées de scènes qui ont eu comme décor l’Irak ou d’autres pays, on imaginait bien que le gouvernement n’allait pas rester les bras croisés. Les derniers développements sur les réseaux sociaux et autres fournisseurs de services en ligne, avec la diffusion de vidéos qui remettent en cause les mesures de prévention prises contre la propagation du Coronavirus à travers le pays, a été la goutte qui a fait déborder le vase.

D’ailleurs, près de  27 arrestations ont été enregistrées. Il fallait donc légiférer rapidement pour combler le vide juridique. C’est chose faite avec l’adoption du projet de loi 22.20 relatif à l’organisation de l’utilisation des réseaux sociaux, des réseaux ouverts comme les streaming et autres plateformes lors du dernier conseil de gouvernement.

Le texte, qui a été présenté par le ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader, devra prendre en compte les observations soulevées lors de cette réunion. Après l’examen par un comité technique et une commission ministérielle, créés à cet effet, la mouture sera amendée. Le texte sera par la suite transféré devant une commission de la Chambre des représentants. Il faudra tabler sur la session du printemps pour qu’il soit adopté.

En attendant, la préparation de ce texte intervient dans le sillage des dispositions légales et institutionnelles prises par le gouvernement pour combattre toutes les nouvelles formes de cybercriminalité. Toutefois, il s’agit de renforcer les mécanismes de cette lutte sans pour autant porter atteinte à la liberté de la communication numérique, considérée comme une composante essentielle de la liberté d’expression, garantie par la Constitution.

Sur ce dossier sensible, le gouvernement cherche à rassurer sur le sujet de la liberté d’expression. Ainsi, le ministre de la Justice a été formel : «il convient juste de préciser que les dispositions de ce projet de loi ne s’appliquent pas aux plateformes internet qui présentent des contenus journalistiques ou rédactionnels. Cette loi ne les considère pas comme étant des réseaux sociaux. Et à ce titre,  elles demeurent régies par la loi relative à la presse et à l’édition».

Une précision de taille qui neutralise une grande partie des observateurs qui voudront voir dans cette initiative une tentative de museler l’opinion publique. En tout cas, une chose est sûre, le Syndicat national de la presse marocaine, présidé par Abdallah Bakkali, n’a pas réagi publiquement sur ce projet de loi. Même mutisme du côté du jeune Conseil national de la presse. D’ailleurs, les deux instances représentatives des journalistes n’ont pas reçu de copie du texte, ni ont été associées à sa préparation. A juste titre, il ne concerne pas les journalistes, note l’un d’entre eux.
Selon ses promoteurs, ce projet de loi vise à combler le vide juridique dont souffre le dispositif national. L’idée est de dissuader tout comportement commis à travers les réseaux sociaux et réseaux fournisseurs de services, essentiellement la diffusion de fausses informations et les comportements criminels qui portent atteinte à l’honneur et à l’image des personnes et des mineurs. Ces actions sont aggravées par la situation dramatique que traverse notre pays dans son combat contre la pandémie du Covid-19.

Dans ce texte, l’homogénéisation de notre dispositif juridique avec les lois internationales et les critères en vigueur dans le domaine de la lutte contre la cybercriminalité, est très recherchée. Cette initiative vient particulièrement après l’adhésion du Maroc à la Convention de Budapest relative aux crimes cybernétiques du 29 janvier 2018. Par ce texte, le Maroc s’implique fortement dans les efforts de lutte contre la cybercriminalité et exprime sa volonté de renforcer les mécanismes de coopération internationale en la matière.

En outre, ce texte apporte des nouveautés dont l’une des plus importantes, consiste à mentionner la garantie de la liberté de la communication électronique à travers les réseaux sociaux et ceux de diffusion ouverts (streaming) et autres, à condition de ne pas toucher aux intérêts consacrés par la loi. Idem pour les différentes formes de cyber-crimes commis à travers ces réseaux, particulièrement celles qui touchent l’ordre public et le système économique ainsi que certains délits ayant trait aux mineurs.

Défis et menaces

cyber-crime-024.jpg

Aujourd'hui, la transformation numérique n’est plus un choix mais une réalité, comme le souligne la note de présentation du projet de loi. Outre les fake news, les dépassements vont loin jusqu’à faciliter la diffusion directe et instantanée des discours de haine et de l’atteinte au fonctionnement normal des institutions. Les réseaux sociaux posent de nombreux défis et menaces liés aux risques de la cybercriminalité et tout ce qui porte atteinte à la sécurité numérique des citoyens et des institutions. Et cela, dans un contexte marqué par une augmentation sans précédent des utilisateurs d’internet.

Les opérateurs également concernés

Le texte prévoit l’application de pénalités contre les opérateurs des réseaux sociaux qui ne disposent pas de procédures claires concernant le traitement des réclamations. Idem pour  ceux qui publient sur ces réseaux des fake news ou des contenus qui dépassent la frontière légale de la liberté d’expression, en commettant des infractions et des actes de calomnies et injures.
Il s’agit également de préciser les obligations des développeurs des services des réseaux sociaux et d’instaurer une procédure efficace et transparente, afin de lutter contre les contenus électroniques illicites. Et cela, tout en adoptant des sanctions administratives contre les fournisseurs de réseaux sociaux qui violent leurs obligations.

M.C.

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    abonnement@leconomiste.com
    mareaction@leconomiste.com
    redaction@leconomiste.com
    publicite@leconomiste.com
    communication@leconomiste.com

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc