Etudes d’impact: Le projet de loi quitte bientôt la 1re Chambre

C’est l’un des projets de loi les plus attendus. Le texte instaurant le système d’étude d’impact sur l’environnement devra bientôt quitter la Chambre des représentants. Il sera voté au sein de la Commission des infrastructures et de l’énergie le 4 novembre prochain, avant son adoption en séance plénière, puis son transfert à la 2e Chambre...