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Batailles
Batailles Par Mohamed Ali Mrabi
Le 27/12/2024

Depuis quelques jours, les discussions s’enflamment autour des grandes orientations de la nouvelle Moudawana. C’est un sujet qui ravive les passions et suscitent des... + Lire la suite...

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Etudes d’impact: Le projet de loi quitte bientôt la 1re Chambre

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5622 Le 25/10/2019 | Partager

C’est l’un des projets de loi les plus attendus. Le texte instaurant le système d’étude d’impact sur l’environnement devra bientôt quitter la Chambre des représentants. Il sera voté au sein de la Commission des infrastructures et de l’énergie le 4 novembre prochain, avant son adoption en séance plénière, puis son transfert à la 2e Chambre...

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