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    Près de 1.200 plaintes déposées contre les avocats

    Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5572 Le 08/08/2019 | Partager
    Poursuites disciplinaires dans moins de 10% des cas
    Défaut d’information entre barreaux et ministère public
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    Près de la moitié des décisions ayant classé les plaintes sans suite a été annulée par la justice 

    Les quelque 1.200 plaintes déposées contre les avocats en 2018 remettent sur table l’urgence de la réforme de la profession. Pourtant, ce chiffre englobe uniquement les requêtes adressées à la justice. «Il n’intègre pas les plaintes envoyées directement aux bâtonniers. Les Ordres des avocats ne communiquent pas leurs statistiques au Parquet», précise la présidence du ministère public sans expliquer ce défaut de communication.

    Par conséquent, les 1.200 cas recensés ne reflètent pas totalement l’ampleur du contentieux qui oppose des clients à leurs avocats. Rapportés aux 16.000 praticiens en exercice, ce chiffre pourraît paraître insignifiant. Mais le fait est là, les auxiliaires de justice ont mauvaise presse d’où la récente réforme du code pénal. En matière de faux et usage de faux, les peines ont été revues et étendues aux avocats (cf. L’Economiste n°5487 du 3 avril 2019). Cet amendement s’inscrit dans le cadre de la lutte contre la spoliation foncière.

    Autres éléments manquants dans ces statistiques, l’objet des plaintes contre les avocats et leurs motivations. Le rapport d’activité du ministère public ne précise pas cette donnée essentielle pour donner plus de lisibilité aux pratiques ambiantes. L’on devine tout de même que les éventuels manquements à la loi et à la déontologie sont au cœur des plaintes adressées aux bâtonniers. Sur les 1.200 cas recensés, 87 avocats ont dû s’expliquer devant leur Ordre. Ce qui représente un peu plus de 7% des plaintes soumises aux bâtonniers contre 88% classées sans suite (voir illustration).

    Le ministère public ne lâche pas pour autant l’affaire. En effet, les procureurs généraux du Roi ont engagé près de 300 recours contre les décisions des bâtonniers. C’est la Chambre du conseil qui tranche dans les recours initiés par ces magistrats chargés de défendre l’intérêt général contre les décisions des instances ordinales. La Chambre du conseil relève des cours d’appel auxquelles sont rattachés les 17 barreaux du Royaume. En 2018, la justice a annulé près de la moitié des décisions où les bâtonniers ont classé les plaintes sans suite.

    Les conseils disciplinaires interviennent aussi dans la régulation de la profession. Ils ont traité presque 200 plaintes l’année dernière. Plus de la moitié des cas n’a pas donné lieu à des sanctions.

    Là aussi, les procureurs généraux du Roi ont dû contester des décisions des conseils disciplinaires. La Chambre du conseil en a finalement annulé une trentaine suite aux recours formulés par le ministère public.

    Faiçal FAQUIHI

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