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    Economie

    Concurrence: Forcing pour une vraie régulation

    Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5545 Le 28/06/2019 | Partager
    Une assistance technique sera assurée par l'IFC
    La charge de Chami contre les rentes
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    Driss Guerraoui, président du Conseil de la concurrence, estime «qu'il est nécessaire de renforcer les capacités du Conseil de la concurrence à travers la formation et  l'adaptation de la législation»

    Le Conseil de la concurrence vient de nouer un partenariat avec le groupe Banque mondiale. L'IFC, société financière internationale, une institution du groupe, apportera une assistance technique pour le renforcement du cadre concurrentiel(1). 
    Sur le plan du climat des affaires, le Maroc a certes réalisé des avancées, mais pas assez selon la Banque mondiale. L'institution estime «qu'il reste beaucoup à faire pour faciliter l'émergence d'un nouveau secteur privé. Nous continuerons à apporter notre expertise pour accompagner le Maroc dans son processus de renforcement du cadre de la concurrence». Le diagnostic réalisé par la Banque mondiale sur les contraintes liées au développement du secteur privé au Maroc relève que la contestabilité des marchés marocains et la politique de concurrence ressortent comme des sujets clés pour créer les conditions de l'émergence d'un secteur privé dynamique.
    Le Conseil de la concurrence, mis en veilleuse pendant 5 ans avant la reprise de ses travaux en novembre dernier, s'est assigné plusieurs priorités. C'est le cas notamment de la préservation du pouvoir d'achat des consommateurs, de leurs droits au sein des marchés  ainsi que la contribution à la sécurité économique du pays. Driss Guerraoui, président du Conseil de la concurrence, ajoute aussi «la mise en place des conditions optimales d'investissement, d'amélioration du climat des affaires et l'attractivité économique du pays ainsi que la culture de la concurrence loyale». Le tout en garantissant l'indépendance du Conseil de la concurrence vis-à-vis du monde des affaires et politique.  
     Ahmed Réda Chami, président du Conseil économique, social et environnemental, a insisté sur l'effet de l'élimination des rentes de situation et la promotion de la concurrence saine sur l'efficience  économique. Le président du CESE n'a pas manqué de critiquer  le modèle de développement actuel qui ne garantit plus de dynamique économique soutenue. La croissance est faible: un taux moyen de 3,6% sur la période 2008-2018. Elle reste dépendante des aléas climatiques, ne crée pas suffisamment d’emplois et ne favorise ni l’inclusion ni la réduction des inégalités. «Cette situation menace la cohésion sociale et favorise la montée de formes de défiance et de tensions sociales comme ce fut le cas ces dernières années (mouvements de protestation d’Al Hoceïma, Jerada, boycott…)», a souligné Chami. 
    Au niveau macro-économique, la faiblesse du modèle de croissance se reflète au niveau de l'entreprise dont la compétitivité reste insuffisante. Le président du CESE rappelle que «la part des secteurs à forte valeur ajoutée, comme l’industrie et les technologies de l’information et de la communication (TIC), ne dépasse pas 10% du total des entreprises». Ce qui est attribué notamment aux manque de lisibilité économique des  orientations de politiques publiques, de convergence et de cohérence d’ensemble.  
    Le système de soutien aux entreprises  est jugé insuffisant en termes de volumes et de diversité des instruments. S'y ajoute l’existence de secteurs protégés, de privilèges et agréments qui encouragent le comportement rentier au détriment de l’efficience économique et de la prise de risque. 

    En finir avec les agréments et les protections

    L’atteinte de l'efficience économique et l'équité sociale repose, selon le CESE, sur quatre leviers. D'abord à travers une politique fiscale juste et équitable en appliquant une surtaxe aux secteurs et activités bénéficiant d’un niveau de protection. Ensuite le cadre de régulation des marchés doit être amélioré en vue de promouvoir une concurrence saine entre acteurs économiques. L'idée serait d’ouvrir les secteurs opérant par agréments et/ou autorisations à une plus large concurrence. Les autorisations pourraient être remplacées par un cahier des charges prédéfini et un contrôle a posteriori quand cela est justifié. 
    Le CESE recommande aussi le renforcement de la protection des droits des consommateurs. Pour cela, le Conseil consultatif supérieur de la consommation, institué par la loi n°31-08, devrait être activé, et le Fonds national pour la protection du consommateur prévu par la loi n°31-08 devrait être mis en œuvre. 
    Le dernier levier identifié par le Conseil économique et social n'est autre que l’accès à l’information et l’aide à la décision. Il conseille la création «d'un dispositif  informationnel assimilable à un observatoire des prix et des marges, et plus généralement du niveau de concurrence des différents marchés». Objectif, assurer la collecte, le suivi et la mise à jour des informations sur un certain nombre de marchés.

     

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    (1) Le Conseil de la concurrence et le groupe Banque mondiale ont organisé un séminaire national mercredi 26 juin sur le thème: «Dynamisation de l’écosystème concurrentiel dans un Maroc ouvert». 

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