×
  • Compétences & RH
  • Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste Docs de Qualité Enquête de Satisfaction Chiffres clés Prix de L'Economiste 2019 Prix de L'Economiste 2018 Perspective 7.7 milliards Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
    Economie

    Transactions immobilières: Le référentiel des prix opérationnel dès juillet

    Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5534 Le 13/06/2019 | Partager
    Il sera d’abord effectif à Casablanca avant sa généralisation au niveau national
    Il donne des prix indicatifs par zone et par type de biens, actualisés tous les 12 mois
    349 zones délimitées au niveau de la métropole
    transactions-immobilieres-034.jpg

    Pour les responsables de la DGI et de la Conservation foncière, le référentiel commun des prix des transactions immobilières, permettra d’instaurer plus de transparence, dans la mesure où les contribuables auront également accès à ces informations, favorisant une réduction du volume des contestations et du contentieux (Ph. F. Alnasser)

    La Direction générale des impôts et l’Agence nationale de la conservation foncière accordent leurs violons en matière de contrôle des prix des transactions immobilières. Cela via la mise en place d’un référentiel commun des prix, suite à une convention signée, hier au siège du ministère des Finances à Rabat. Les professionnels de l’immobilier avaient mis l’accent sur les contraintes que posait la multiplicité des référentiels.

    Aujourd’hui, «c’est important de disposer d’un référentiel commun qui reflète la réalité du marché», selon des responsables de la FNPI. Son président, Kamil Taoufik, a affirmé que «désormais, nous pouvons établir un business plan pour le futur, et calculer à l’avance les impôts et droits dus». Pour Mohamed Benchaaboun, ministre des Finances, ce référentiel permettra «d’assurer plus de transparence dans les relations entre les citoyens et l’administration».

    Il a expliqué que «les contribuables auront accès à l’information au même titre que les administrations, grâce à cette base de données». Ce qui devra se traduire, selon lui, par une réduction des réclamations et du contentieux. Ce référentiel est basé sur «une grille dynamique, évolutive et actualisable du marché immobilier et foncier», a noté, pour sa part, Karim Tajmouati, DG de l’Agence nationale de la conservation foncière.

    «Cette actualisation est prévue au moins une fois tous les 12 mois, et à chaque fois que nous constatons un changement significatif du marché», a précisé Omar Faraj, DG de la DGI. Les prix inscrits dans ce référentiel seront à titre indicatif. Ce dispositif «n’a pas pour objectif de réglementer le marché, mais plutôt les relations entre les intervenants», est-il indiqué.

    Il s’agit du prix minima constaté dans une zone donnée, pour un même type de biens. Ça sera la base de calcul de l’IR sur les revenus fonciers ou encore les droits à payer au niveau de la Conservation foncière. Ce référentiel sera appliqué aux transactions immobilières et foncières portant sur des biens à usage d’habitation professionnel, commercial, industriel, touristique, artisanal et agricole.

    Concrètement, ce nouveau dispositif permettra également «d’encadrer le pouvoir d’appréciation des services publics et de donner davantage de garanties aux citoyens». Car, si «ce référentiel s’impose à l’administration, le contribuable conserve toujours le droit de contester via les voies de recours», selon Faraj. Cette base de données sera également ouverte à l’ensemble des intervenants, dont les notaires. L’objectif est de favoriser la finalisation des procédures des transactions dans un délai plus court.

    Ce référentiel commun sera opérationnel dès le mois prochain. Il sera d’abord appliqué au niveau de Casablanca, avant de procéder à sa généralisation sur tout le territoire national, dans un délai de 12 mois. Au niveau de la métropole, ce référentiel commun reposera sur le découpage administratif des préfectures, au niveau de Casablanca et des provinces de Nouaceur et de Médiouna. Les prix sont fixés pour 349 zones, à l’intérieur des différentes communes et arrondissements.

    Argus

    Le nouvel argus des transactions immobilières et foncières a été annoncé lors des dernières Assises nationales de la fiscalité, comme l’a rappelé Mohamed Benchaaboun. Pour les professionnels, mais également pour les clients, qui auront accès aux informations actualisées, c’est un véritable garde-fou pour en finir avec certains comportements malsains, comme la pratique du noir, et atténuer les contestations liées aux redressements imposés par la DGI. Il permettra de refléter la réalité des prix, en prenant en compte les variations liées à la conjoncture dans chacune des zones concernées. Les professionnels de l’immobilier, représentés au sein de la FNPI, ont appelé à leur implication lors de la préparation de la généralisation du dispositif au niveau des autres villes, après l’opérationnalisation du système au niveau de Casablanca. 

    M.A.M.

    • SUIVEZ-NOUS:

    1. CONTACT

      +212 522 95 36 00
      abonnement@leconomiste.com
      mareaction@leconomiste.com
      redaction@leconomiste.com
      publicite@leconomiste.com
      communication@leconomiste.com

      70, Bd Al Massira Khadra
      Casablanca, Maroc

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc