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Parcours du combattant Par Mohamed Ali Mrabi
Le 14/05/2024

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«Chèque de garantie»: La DGI rappelle les règles

Par Abashi SHAMAMBA | Edition N°:5519 Le 20/05/2019 | Partager

Dans une note datée du 13 mai 2019 (dont L’Economiste détient copie), la Direction Générale des Impôts (DGI) rappelle à tous les receveurs du fisc l’interdiction absolue d’accepter des «chèques de garantie» (et donc post-datés) que leur remettraient des contribuables en règlement de créances fiscales...

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