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Dernière chance
Dernière chance Par Mohamed CHAOUI
Le 08/11/2024

Le dossier de l’intégrité territoriale s’accélère. Dans son dernier discours à l’occasion du 49e anniversaire de la Marche verte, SM le Roi Mohammed VI a... + Lire la suite...

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Etude d’impact des projets de loi: Mythe ou réalité?

Par Farid EL BACHA | Edition N°:5503 Le 25/04/2019 | Partager

On reproche souvent à nos lois de ne pas toujours passer dans la réalité, d’être inefficaces. Des reproches qui interviennent à un moment où leur nombre, sans cesse grandissant, conduit à ce que les juristes appellent «l’inflation des lois».

Farid El Bacha est doyen de la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Agdal, Rabat

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