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Analyse

Mines antipersonnel: L’administration a biaisé le règlement à l’amiable

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5454 Le 15/02/2019 | Partager
L’Agence judiciaire du Royaume tient le mauvais rôle
Les droits des citoyens face à une contestation «inéquitable»

C’est un dossier où l’Agence judiciaire du Royaume (AJR) n’a pas fait bonne figure. Cette institution défend l’Etat notamment dans les affaires de mines antipersonnel. L’AJR n’hésite pas à brandir «la prescription légale» aux victimes ou à leurs ayants droit qui se déclarent au-delà de 5 ans pour demander réparation...

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