Mines antipersonnel: L’administration a biaisé le règlement à l’amiable
C’est un dossier où l’Agence judiciaire du Royaume (AJR) n’a pas fait bonne figure. Cette institution défend l’Etat notamment dans les affaires de mines antipersonnel. L’AJR n’hésite pas à brandir «la prescription légale» aux victimes ou à leurs ayants droit qui se déclarent au-delà de 5 ans pour demander réparation...