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    Economie

    Comment le Maroc compte réanimer la médecine légale

    Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5447 Le 06/02/2019 | Partager
    Une réforme dans le circuit législatif
    Clarification des conditions d’autopsie et formation
    Plusieurs départements associés au projet

    Le ministre de la Justice a présenté, lundi soir, le projet de loi organisant l’exercice de la médecine légale devant la Commission de la législation de la Chambre des représentants. Ce texte vise le renforcement des mécanismes de la justice pénale.

    Mohamed Aoujjar met un point d’honneur à adhérer à la dynamique de modernisation et du développement des métiers auxiliaires de la justice. Surtout que la médecine légale est considérée comme l’un des moyens modernes pour découvrir les circonstances d’un crime et rassembler les preuves en vue de confondre les auteurs et de les déférer devant la justice.

    C’est une aide inestimable apportée aux autorités judiciaires au cours de l’enquête préliminaire ou l’instruction en vue de délimiter les causes de certains assassinats, l’empoisonnement ou des crimes sexuels. Pour le ministre, il est hors de question d’attendre de la police judiciaire, du parquet et les tribunaux de remplir leurs missions de lutte contre la criminalité sans disposer d’outils modernes. Le ministère est convaincu que la crise de la justice pénale se manifeste dans l’absence de ces dispositifs.

    «Car, dans la réalité, la plus grande partie des autopsies ordonnées par la justice  sont pratiquées par des médecins ne disposant d’aucune spécialité reconnue en la matière. Notre pays ne dispose pas d’un nombre suffisant de médecins légistes», a affirmé Mohamed Aoujjar.

    Le Maroc n’en compte que 13 et qui travaillent dans des hôpitaux publics des grandes villes. C’est pour cette raison que le ministère prépare actuellement une convention de partenariat avec la faculté des sciences de Casablanca. L’objectif est de permettre la programmation d’une formation à 300 médecins par an, avec un diplôme reconnu à la clé. Ceux qui travaillent dans les bureaux d’hygiène des collectivités locales seront également concernés. Avec ce rythme, nous atteindrons le nombre de 1.500 médecins légistes au cours des cinq prochaines années.

    Par ailleurs, le projet de loi a été préparé à l’initiative du ministère de la Justice, selon une approche participative, ouverte aux secteurs concernés. Ainsi, il a consulté les départements de l’Intérieur, de la Santé, de l’Administration en charge de la défense nationale, des droits de l’homme, du CNDH, du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, de la Présidence du ministère public, de l’Ordre national des médecins et de l’Association marocaine de la médecine légale. Le texte, qui comporte 38 articles, rassemblés en 5 chapitres, considère les médecins légistes comme des auxiliaires de la justice à l’instar des avocats, des notaires et des experts.

    Le texte fixe les missions du médecin légiste notamment à l’examen clinique des personnes, l’évaluation des dégâts corporels et la détermination de la date et des moyens utilisés. Une autre mission consiste à donner un avis d’expertise sur des affaires soumises par la justice.

    A cela s’ajoutent la constatation clinique, le prélèvement des échantillons des personnes en garde à vue et des personnes au sein des établissements d’exécution des peines pour déterminer la nature des dégâts. Le médecin légiste doit être présent lors de l’exhumation du corps de la tombe. Il doit se déplacer sur les lieux pour établir un constat et effectuer des prélèvements d’échantillons liés aux investigations judiciaires.

    Le projet de loi clarifie le règlement de l’autopsie, avec un rapport sur les données comme les noms, les dates de réalisation, l’autorité ayant donné l’ordre au médecin légiste et ses conclusions. L’objectif de cette procédure est d’unifier l’élaboration des rapports d’autopsie.

    Le principe de neutralité y est consacré. Dans son rapport, le médecin légiste ne peut accuser personne, une compétence qui relève de la justice. Un tribunal peut convoquer un médecin pour lui fournir davantage d’explications sur des éléments contenus dans le rapport.  

    Rappelons que la médecine légale ne se limite pas à la justice pénale. Elle s’étend également à la justice civile et familiale. L’exemple de l’héritage entre 2 personnes victimes d’un accident, décédés tous les deux. La médecine légale est en mesure de déterminer celui qui est décédé en premier, ce qui va fixer qui héritera de l’autre. Elle sera mise à contribution également dans la responsabilité civile au sujet des dommages corporels lors des accidents.

    Indemnités revues à la hausse

    Une autopsie à 150 DH, ce n’est pas avec ce tarif que des jeunes médecins seront attirés à intégrer cette activité. Le ministre de la Justice est conscient de l’handicap qui se dresse contre le développement de la médecine légale alors que les autres spécialités connaissent une prospérité sans pareille. Il faudra donc dépasser cette situation pour améliorer l’attractivité du métier. Combien coûtera une autopsie, une expertise en cas d’empoisonnement…? Un responsable au ministère de la Justice rappelle que «ce domaine a été transféré à un texte réglementaire. Ainsi, un décret ou un arrêté donne plus de flexibilité à chaque fois que le changement du régime indemnitaire s’impose». Une décision conjointe entre le ministre de la Justice et celui des Finances suffira pour le revoir contre une loi et le Parlement auparavant. Selon lui, les montants accordés seront réévalués afin de développer cette profession. D’ailleurs, des consultations avec les associations concernées sont en cours. Le projet de loi destiné à revoir les honoraires est au stade du SGG. Le texte sera soumis à un prochain conseil de gouvernement.

    M.C.

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