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    Economie

    La liste détaillée des clients dès janvier 2019

    Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5417 Le 21/12/2018 | Partager
    La mesure cible les sociétés soumises à l’IS et les personnes physiques assujetties à l’IR
    L'ICE obligatoire sur toutes les factures des clients exerçant une activité professionnelle

    Le relevé annuel détaillé par client arrive. Il devra accompagner vos déclarations de résultat fiscal des entreprises ou de revenu global pour les contribuables soumis à l'IR. Le dispositif, instauré par la loi de finances 2018, s'appliquera aux exercices ouverts à partir du 1er janvier 2019. Un délai d'une année a été accordé aux entreprises pour s'y préparer. Certaines y voient «une contrainte supplémentaire, une démarche qui va à contre-courant de l'esprit de simplification».

    Des arguments rejetés par des responsables de la Direction générale des impôts  pour lesquels «cet exercice assurera plus de transparence et permettra de mieux traquer la fraude». Il ne devrait pas non plus entraîner une charge de travail supplémentaire puisque l'entreprise dispose d'une balance clients. Il faudra dorénavant donner le détail  et l'ICE.

    «La mesure a été débattue au Parlement. Elle permettra de combattre la fraude et l'évasion fiscale puisque ces relevés nous permettront de réaliser les recoupements», souligne Khalad Zazou, directeur de la législation, des études et de la coopération internationale à la Direction générale des impôts.

    La mesure cible les sociétés soumises à l’IS et les personnes physiques assujetties à l’IR selon le régime du résultat net réel ou simplifié. Si vous avez des clients hors de ce périmètre, ils ne sont pas concernés. Les entités visées doivent tous les ans fournir le relevé détaillé des ventes réalisées avec des clients exerçant une activité soumise à la taxe professionnelle. Elles sont également obligées de mentionner sur les factures l'ICE de chaque client exerçant une activité professionnelle.

    Car l’omission ou l’inexactitude de cette mention fera perdre au contribuable le droit de déduire les achats, les travaux et les prestations de services. «Ce n'est pas la faute du fournisseur. Celui qui subit les conséquences, c'est le client qui n'a pas fourni l'ICE. Le jour où nous allons intervenir, il ne pourra pas imputer les dépenses correspondantes dans les charges d'exploitation», poursuit Zazou. Il annonce des opérations de sensibilisation et d'explication au cours des prochaines semaines. 

    Une autre mesure entérinée par la loi de finances 2018 devrait également entrer en vigueur en janvier. Il s'agit de l’obligation pour les contribuables, soumis à l’IS et l’IR professionnel selon le régime du résultat net réel et du résultat net simplifié et assujettis à la TVA, de se doter d’un système informatique de facturation.

    Celui-ci doit répondre à des critères techniques fixés par l’administration et dont les modalités d’application seront arrêtées par voie réglementaire. Son application prendra un peu plus de temps puisque le cahier des charges doit faire l'objet de concertations avec les opérateurs. Des réunions ont commencé et se poursuivront l'année prochaine. Vu les coûts et le temps que nécessitera l'implémentation d'un tel système, ce dispositif sera instituer par secteur d'activité.

    Les assises prévues les 3 et 4 mai

    Prévues les 3 et 4 mai 2019,  les Assises nationales sur la fiscalité devraient mettre à plat le système d'imposition. L'idée est d'avoir de la visibilité sur le moyen terme en matière de fiscalité au lieu de procéder aux ajustements chaque année via la loi de finances. Les commissions thématiques commenceront début 2019. Des acteurs nationaux ainsi que des experts internationaux seront associés à ces travaux. Ceux-ci doivent aboutir à une loi cadre qui fixera les différentes étapes de la réforme du système fiscal.

    Khadija MASMOUDI

     

     

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